Le ministre des Finances Pierre Gramegna a assuré jeudi avoir gagné le pari qu’il s’était fixé à son arrivée rue de la Congrégation: mettre en un an le Luxembourg en conformité avec les recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements fiscaux qui avait mis le pays sur «liste noire» à l’automne 2013. «Nous avons tout mis en œuvre, nous avons tenu nos engagements» de mettre la réglementation luxembourgeoise en accord avec les recommandations du Forum, a-t-il déclaré jeudi lors d’un point presse au côté de Pascal Saint-Amans, le directeur de la politique fiscale de l’OCDE, venu à Luxembourg pour «faire un tour d’horizon» sur les «problématiques fiscales».
La quête de conformité du ministre s’est traduite par un véritable marathon législatif qui a démarré avec la réforme de la législation des actions aux porteurs et s’est terminée le mois dernier avec les aménagements très controversés des règles sur l’échange d’informations fiscales et la fin des recours devant les juridictions administratives.
Devoir accompli pour Gramegna
La balle est désormais dans le camp du Forum mondial auquel le ministre des Finances a écrit en novembre pour réclamer une nouvelle évaluation afin de sortir des juridictions non conformes aux normes de transparence fiscale. «Nous nous en remettons désormais au Forum, nous avons accompli notre devoir», a-t-il souligné.
Pascal Saint-Amans est personnellement convaincu des «progrès très massifs» réalisés par le Luxembourg. «À peu près toutes les recommandations (du Forum, ndlr) ont fait l’objet d’un traitement […], le réseau de conventions fiscales s’est considérablement élargi (une centaine de pays, ndlr)», a-t-il déclaré. En annonçant que le secrétariat du Forum mondial venait d’écrire par lettre recommandée aux dirigeants des 53 pays qui en sont membres pour leur demander de réviser leur appréciation de la transparence fiscale luxembourgeoise et, par conséquent, de lancer un examen complémentaire de la situation du pays sur la base de son évolution législative et réglementaire accomplie depuis un an.
Cadeau de Noël
«Le Forum mondial vient de recommander aux 53 pays de commencer un rapport complémentaire», a indiqué le directeur de l’OCDE.
Leur réponse est attendue pour le 24 décembre, de sorte que le démarrage du processus de réexamen pourrait être entamé dès le 25 décembre. «Un cadeau de Noël», a dit Pascal Saint-Amans en se gardant toutefois de dire quel sera le résultat du nouvel examen du Luxembourg. «Nous ne pouvons pas préjuger du résultat de l'examen des pairs», a-t-il précisé.
Selon lui, il resterait encore «un ou deux éléments» des recommandations formulées en novembre 2013 par le Forum qui risquent encore de poser des questions. Il estime que les «avancées» du Luxembourg sont «suffisamment sérieuses pour que l’OCDE recommande le rapport complémentaire».
Si tout se passe comme prévu, le réexamen du Luxembourg par ses pairs (la question est de savoir si ce seront les mêmes qu’en 2013) devrait déboucher sur la rédaction d’un rapport endéans six mois.
C’est donc à l’été 2015 que le Luxembourg saura s’il est maintenu ou non sur la liste noire des pays non conformes en matière de transparence fiscale. L'enjeu est crucial, car le maintien dans la non-conformité aurait des conséquences dramatiques sur les banques luxembourgeoises qui pourraient voir remis en cause leur accès aux grandes opérations de financements internationaux, notamment avec la Banque mondiale.