Madame Mutsch, le Luxembourg a-t-il besoin d’un nouvel hôpital?

«La réponse est non. Nous avons quatre hôpitaux multi-sites de qualité. J’avais déjà anticipé dans le projet de règlement grand-ducal visant à établir le plan hospitalier qu’il n’y aurait pas d’infrastructures hospitalières supplémentaires pour notre pays. J’ai été obligée d’en fournir la preuve en m’appuyant sur des statistiques complètes et récentes pour pouvoir prévoir les besoins sanitaires futurs du pays. C’est ce que j’ai fait les huit derniers mois avec le Luxembourg Institute of Health, pour actualiser la carte sanitaire du pays et pouvoir justement dire que nous pensons ne pas avoir besoin d’une structure hospitalière supplémentaire pour les années à venir.

Sur quel horizon ce nouveau plan hospitalier va-t-il porter?

«Dans le passé, les plans hospitaliers portaient en général sur une période de cinq ans. Le plan hospitalier établi par le règlement grand-ducal de 2009 aurait dû prendre fin en 2014. Mais puisque le Conseil d’État m’a obligée à rédiger un projet de loi et à adapter la loi hospitalière de 1998, j’en ai profité pour procéder à des modifications plus générales. C’est une loi qui ne porte pas sur une période prédéfinie et qui peut bien sûr être modifiée si nécessaire. Je devrais actualiser la carte sanitaire tous les deux ans. La loi hospitalière n'est valide et valable que pour une douzaine d’années. Le texte devra être adapté en cours de route, notamment en raison de l’augmentation de la population ou d’éléments du programme gouvernemental comme le statut de médecin hospitalier.

Le nombre de lits est suffisant pour répondre correctement à l’augmentation de la population et au flux migratoire que nous connaissons actuellement.

Lydia Mutsch, ministre de la Santé

Le taux d’occupation des lits dans les hôpitaux a été élevé en janvier, au point que des lits ont dû être ajoutés dans certaines chambres. Est-ce temporaire ou cela reflète-t-il un besoin supplémentaire?

«Actuellement, nous pouvons avoir une réponse crédible à la question de savoir si le nombre de lits est suffisant pour répondre correctement à l’augmentation de la population, et peut-être aussi au flux migratoire que nous connaissons actuellement. Et la réponse est oui. Lors de l’actualisation de la carte sanitaire, nous avions constaté une augmentation de la population autour de 3,2%. Le nombre actuel de lits est largement suffisant pour y répondre, étant donné que le taux d’occupation, entre 70 et 76%, est inférieur à la moyenne des autres pays européens qui est de 85%.

Une diminution des lits d'hospitalisation aiguë est prévue, ce qui est largement justifié si nous voulons procéder à un virage ambulatoire dans nos hôpitaux. Le taux de la prise en charge ambulatoire est largement supérieur chez nos voisins au taux applicable dans les hôpitaux luxembourgeois. Par exemple, en ophtalmologie, plus de 70% des cataractes peuvent se faire sans séjour stationnaire dans les pays voisins, tandis que chez nous, presque l’intégralité des interventions se fait d’une manière stationnaire. Il en est de même dans le traitement ambulatoire de différentes formes de cancer. Nous voulons encourager ce virage ambulatoire par des incitatifs qui restent à établir avec la CNS.

Nous avons également pris en compte la durée moyenne de séjour dans les hôpitaux, ainsi que la prise en charge par le nombre de médecins et de personnels afférents. Les partenaires sociaux se demandent souvent si nos réflexions sont guidées par le désir de faire des économies ou de limiter le nombre d’emplois. Ce n’est pas le cas pour le ministère de la Santé. Il nous importe d’améliorer la qualité de la prise en charge, de ne pas obliger le patient à rester plus longtemps que nécessaire à l’hôpital et d’affecter plus efficacement les ressources disponibles.

La santé coûte-t-elle plus cher au Luxembourg qu’ailleurs?

«Notre système est hautement qualitatif et performant, c’est important de le répéter. Il y a le libre choix du médecin au Luxembourg: le patient n'est pas obligé de passer par un généraliste pour pouvoir consulter ensuite un spécialiste, comme c'est le cas dans beaucoup de pays. Un autre principe est le conventionnement obligatoire, l'accès universel et équitable aux soins, un système de remboursement très performant que nous ne voulons pas remettre en question. Tous ces impératifs restent la base de notre système.

La directive des soins transfrontaliers nous impose une meilleure transparence des coûts. Nous voulons à moyen et à long termes avoir une meilleure information sur le coût de prise en charge, y compris dans les hôpitaux. Actuellement, c’est compliqué en raison des deux systèmes, difficilement compatibles, du médecin salarié d’un côté et du médecin libéral de l'autre. La transparence est essentielle aussi pour le patient, qui veut savoir quel est le coût de sa prise en charge, quelle médecine est la plus performante et quelle facture il recevra.

La transparence des coûts hospitaliers est nécessaire pour pouvoir mieux comparer le coût de la médecine au Grand-Duché avec celle des autres pays. Dans le passé, nous avons eu de très bons classements dans les comparaisons de l’OCDE, mais n’étions jamais placés dans les trois ou cinq premiers pays, justement parce que cette transparence des coûts nous faisait défaut.

Le financement des hôpitaux par enveloppe globale va-t-il perdurer?

«Le système actuel est justifié, mais ne nous rend pas heureux pour l’éternité. J’ai inscrit l'obligation de documenter les séjours hospitaliers dans la loi hospitalière. C’est un premier pas pour encourager les hôpitaux et les médecins à encoder et rassembler les données sur la prise en charge des patients, qui permettront de disposer à l’avenir d’une base solide pour des évaluations et d'effectuer un changement vers un système de tarification à l’activité. Dans un horizon pas très proche malheureusement.

Plusieurs éléments doivent être respectés: d’un côté, l’interconnexion des différents acteurs, décideurs, pilotes, prestataires, patients, et d’un autre côté les garanties dont j'ai besoin en tant que ministre de la Santé pour assurer la qualité de la prise en charge et la pérennité d’un système mettant au centre le patient et non le coût du système.

Le Luxembourg cherche à promouvoir une gestion des soins intégrée incitant tous les acteurs d’une problématique de santé à se coordonner. Le Plan national cancer donne-t-il les résultats escomptés?

«Je suis très satisfaite, car nous avons dans un temps record établi avec tous les acteurs du terrain un Plan national cancer qui est à mes yeux le cadre idéal pour nous repositionner en matière de cancer et assurer la meilleure prise en charge du patient, vu l’interdisciplinarité des différents acteurs. Il faut une interconnexion à chacune des étapes: promotion d’un mode de vie sain, prévention, diagnostic précoce, prise en charge optimale pluridisciplinaire, suivi du traitement, prise en charge psychologique du patient et de son entourage, réhabilitation, et le cas échéant prise en charge palliative dans les hôpitaux et en milieu privé.

La mise en place de l’Institut national du cancer est un premier succès qui permet de centraliser tous les éléments nationaux et internationaux importants pour une meilleure prise en charge. C’est un instrument extrêmement performant et tous les acteurs sont impliqués: représentants des patients, médecins, hôpitaux, agence eSanté pour les dossiers de soins partagés, professionnels de santé, acteurs autour des soins palliatifs, etc.
Pour certains cancers rares, la masse critique pour assurer les meilleurs soins possibles au Luxembourg fait défaut. L’Institut national du cancer rassemble toutes les données sur les maladies rares pour pouvoir contacter les meilleurs prestataires possibles et aider le patient, qu’il se trouve au Grand-Duché ou au-delà de nos frontières. II y a un lien très étroit avec la CNS, et le patient reçoit la garantie de pouvoir bénéficier des meilleurs soins à l’étranger sans se soucier de leur prise en charge.

Le médiateur de la Santé figure également comme point de contact national pour les European Reference Networks, une émanation directe de la mise en œuvre de la directive sur les soins transfrontaliers. C’est un service qui n’est pas encore connu par toute la population. Le médiateur va informer la population luxembourgeoise qu’elle peut se renseigner auprès de lui pour savoir où les prestations peuvent être fournies. Il y a un lien direct entre le médiateur et l’INC qui dispose de tous les éléments nécessaires en matière de cancer.

Quels sont les autres domaines dans lesquels la gestion intégrée des soins peut être mise en place au Luxembourg?

«Il y a la prise en charge des enfants atteints du cancer. J’ai toujours été très sensibilisée à ces jeunes patients pour lesquels l’éloignement de leur milieu familial est toujours très dur lorsqu’ils étaient obligés de se déplacer à l’étranger. Pour les enfants, nous préconisons une prise en charge dans le pays sur base des recommandations de la Plateforme cancer créée dans le cadre du Plan national cancer 2014-2018. Cette plateforme nous a fourni des recommandations très concrètes pour la mise en place d’une structure pédiatrique pour les enfants atteints d’un cancer à la Kannerklinik. C’est une structure qui va prochainement être mise en place.

Ensuite, nous allons mettre en place un programme de dépistage du cancer colorectal comme nous l’avons fait pour la mammographie. Nous allons écrire à tous les hommes et femmes de plus de 55 ans pour qu’ils passent des tests de diagnostic de risque de cancer colorectal. Un diagnostic précoce présente en effet de très grandes chances de guérison.

Enfin, dans le cadre de la prévention de l’obésité, nous avons intensifié nos efforts pour élargir le champ d’application du programme Gesond iessen méi bewegen. Nous sommes en train de réfléchir à un fonds de prévention pour les aliments qui nuisent gravement à la santé: très sucrés, très gras, boissons sucrées… C’est dans le programme gouvernemental. Lors de la présidence luxembourgeoise, j’ai thématisé les acides gras trans. Un fonds similaire existe déjà dans quelques pays. Nous allons probablement nous concerter sur le plan européen.

Les Laboratoires réunis ont finalisé le rachat de l’activité extra-hospitalière du laboratoire de l’hôpital du Kirchberg. Est-ce acceptable, alors que l’État a financé ces installations?

«Je n’ai pas été informée au préalable de cette vente et si je l’avais été, j’aurais fait connaître mon désaccord à la Fondation des hôpitaux Robert Schuman. Je me suis posé plusieurs questions en relation avec cette transaction. D’abord, est-elle juridiquement correcte? Malheureusement oui! La loi impose la mise en place d’un laboratoire hospitalier pour chaque établissement hospitalier. Or la vente de l'Hôpital Kirchberg concernait l'activité d'analyses effectuées à titre individuel, sans être patient de l’hôpital. La FHRS exploite toujours un laboratoire hospitalier. Donc elle est bel et bien en conformité avec la règlementation existante.

Deuxième question: l’aliénation autorise-t-elle une demande de remboursement des aides étatiques? La réponse est non, puisque les locaux dans lesquels sont réalisées les activités extrahospitalières cofinancées par le fonds hospitalier connaissent toujours une utilisation pour les activités hospitalières. Car une grande partie des activités de laboratoire de la Zithaklinik a été partiellement transférée dans ces locaux. Je ne peux donc pas demander un remboursement des subsides étatiques pour les locaux cofinancés par le fonds hospitalier à 80% et à 20% par la CNS.

Troisième question: y a-t-il un danger pour les salariés? Non, il n’y a eu ni changement de statut ni licenciement, car les personnes sont restées dans le laboratoire hospitalier ou ont été affectées dans d’autres services hospitaliers de la FHRS.

Quelle est alors votre marge de manœuvre?

«Je me suis demandé comment éviter à l’avenir que d’autres services hospitaliers puissent être aliénés. J’ai profité de la modification de la loi hospitalière pour inscrire des règles plus strictes, en imposant par exemple des services de base que tous les hôpitaux doivent impérativement exploiter, parmi lesquels figurent les activités de laboratoire hospitalier, les soins palliatifs, les urgences, les soins viscéraux, la médecine interne ou les maternités. Je veux vraiment que les quatre hôpitaux disposent de services devant impérativement figurer dans chaque hôpital. Comme dans la logique d’un service public.

J’ai également augmenté les attributions de la commission permanente pour le secteur hospitalier devant aviser tous les projets hospitaliers financés ou cofinancés par l’État. Pour pouvoir bénéficier de ces aides étatiques, il faut respecter davantage certaines règles et impératifs. J’en ai également profité pour augmenter les compétences du commissaire du gouvernement aux Hôpitaux, qui jusqu’à présent ne pouvait pas siéger au conseil d’administration de la Fondation des hôpitaux Robert Schuman. Il pourra à l’avenir faire valoir les intérêts de l’État en relation avec les aides étatiques.

La mutualisation des laboratoires hospitaliers n’est pas mise en question à cause de l’aliénation des activités extra-hospitalières du Kirchberg.

Lydia Mutsch, ministre de la Santé

La loi sur les laboratoires impose de notifier les changements au ministre de la Santé. Or le fonds d’investissement PAI (actionnaire du laboratoire d’analyses Ketterthill) a pris une participation en 2014 dans une maison de soins, ce qui constitue un conflit d’intérêts entre un prescripteur et un prestataire. La FHRS aurait pour sa part pris une participation dans les Laboratoires réunis. Faut-il changer la loi sur les laboratoires?

«La question s’est posée également en relation avec la mutualisation programmée. Les Hôpitaux ont prévu de fusionner leurs laboratoires hospitaliers en une structure unique et de ne conserver qu’une petite activité de laboratoire dans chaque hôpital. Le gouvernement antérieur avait prévu d’intégrer les activités extra-hospitalières dans cette mutualisation, mais malheureusement le Conseil d’État s'était opposé à la mutualisation des activités de laboratoire extra-hospitalier avec un tiers, considérant que ces laboratoires devraient rentrer dans le même champ d’application que les laboratoires privés.

La mutualisation n’est pas mise en question à cause de l’aliénation des activités extrahospitalières du Kirchberg envers les Laboratoires réunis de Junglinster. C’est un prétexte. S’ils veulent mutualiser, ils sont libres de le faire. Si la FHRS a opté pour ce business, je n’ai pas de loi à ma disposition qui permettrait d'interdire cette activité. Et les autres théoriquement peuvent le faire aussi. C’est la solution qui semble se dessiner à Esch. Apparemment, il y a des négociations en cours.

Le projet de fusion des laboratoires hospitaliers est donc en train de partir à vau-l’eau.

«S’il n’est plus à l’ordre du jour, c’est qu’ils n’ont plus envie de le faire pour des raisons que j’ignore. Cette mutualisation peut toujours se faire et doit toujours se faire. Elle a déjà fait l’objet de discussions lors de deux quadripartites. La Fédération des hôpitaux n’a pas de raison de ne pas la mettre en œuvre. Le gouvernement la désire et le programme gouvernemental la préconise. Ce serait utile pour la coopération hospitalière, ainsi que pour la prise en charge des patients, également du point de vue de l’optimisation des ressources.

Le gouvernement et toutes les parties impliquées ont assuré qu’il n’y aura pas de licenciements. Je ne vois pas pourquoi alors cette mutualisation ne pourrait pas se faire.

Je suis en faveur de l’attribution d’un rôle d’excellence au LNS.

Lydia Mutsch, ministre de la Santé

Où en est le Laboratoire national de santé?

«Le LNS a fait du très bon travail au cours des années 2014 et 2015 pour mettre en place tous les mécanismes nécessaires afin d'assurer le rôle que nous lui attribuons de par la loi et la position de monopole que nous sommes toujours prêts à lui attribuer. Nous sommes d’avis que, pour des raisons de masse critique, nous devons centraliser certaines analyses hautement spécialisées comme l’anatomo-pathologie. L’équipe d’anatomo-pathologie du LNS est récemment passée de 6 à 13 pathologistes et un lab manager a été engagé pour améliorer l’expertise technique et perfectionner le système qualité.

Mais le cas qui a été très médiatisé l’année dernière (l’interversion de deux échantillons de biopsies ayant conduit à l’opération indue d’un patient, ndlr) a vraiment constitué une rechute dans l’opinion publique. Cela ne nous a pas permis de mettre en valeur tous les progrès qui avaient été réalisés.

En 2015, nous avons mis en place de nouveaux mécanismes très performants, dont l’identification par code barre pour éviter justement que des échantillons soient intervertis. Ce cas a tout remis en question et pesé sur la crédibilité dont nous avons encore besoin pour mettre en évidence la qualité du travail presté au LNS. J’ai été obligée, après cet incident, de demander par écrit un résumé de tous les critères contraignants qui me paraissent utiles: les délais de réponse, les systèmes d’assurance qualité, le nombre minimal d’examens à réaliser annuellement, les spécialités à couvrir obligatoirement, les cas spécifiques à sous-traiter dans des laboratoires spécialisés, la formation continue, le matériel, l’équipement, les analyses, les procédures, les mécanismes post-analytiques, etc. Je veux tous ces critères réunis d’ici la fin 2016 et si je n’ai pas d’assurance à 100% sur toutes ces questions, je pense honnêtement qu’il sera très difficile de maintenir cette idée de monopole au profit du LNS.

D’autant que certains poussent déjà pour monter un autre laboratoire d’anatomo-pathologie...

«Je suis en faveur de l’attribution d’un rôle d’excellence au LNS, il est là pour ça. D’ailleurs, en 2015, une expertise de l’Institut belge de pathologie et de génétique, une entité neutre, s’est prononcée absolument en faveur d’une centralisation des prélèvements. J’ai en ma possession tous les arguments pour justifier un monopole en anatomo-pathologie dans le contexte luxembourgeois. Ceci vaut aussi pour la biologie moléculaire et la génétique, mais je dois quand même également prendre en compte les démarches des autres acteurs qui sont prêts à prendre une part du marché. Je dois disposer de toutes les réponses dont j’ai besoin, sinon ce sera très difficile, d’un point de vue juridique, de maintenir cette position. Mais je suis confiante.»

Bio express
29 ans de politique

• 1961: Lydia Mutsch est née le 17 août 1961 à Dudelange. Après le lycée, elle part étudier les sciences politiques et sociales à Göttigen en Allemagne et revient diplômée en 1985. Elle travaille ensuite quelques années dans la communication et le journalisme.
• 1989: Deux ans après avoir rejointle LSAP, elle est élue pour la première fois à la Chambre des députés dans la circonscription Sud. Elle sera reconduite lors de toutes les élections depuis lors. De 2009 à 2013, elle officie comme vice-présidente de la Chambre. Elle siège également au Parlement Benelux de 1989 à 2009 et aux assemblées parlementaires de l’Otan et du Conseil de l’Europe jusqu’en 2013.
• 2000: Présente au conseil communal d’Esch-sur-Alzette depuis 1988, Lydia Mutsch accède au poste de bourgmestre en 2000, et sa liste est réélue lors des élections communales de 2011. Appelée au gouvernement à l’issue des élections législatives de 2013, elle cède sa place à Vera Spautz.
• 2013: Le DP, le LSAP et Déi Gréng forment un gouvernement de coalition après le scrutin du 20 octobre 2013. Celle qui a présidé la commission de la santé et de la sécurité sociale de 2004 à 2013 entre au gouvernement avec une double casquette de ministre de la Santé et de l’Égalité des chances.

Mode d'emploi

Loi obligatoire
Le nouveau plan hospitalier devait faire l’objet d’un règlement grand-ducal, comme les précédents. Mais le Conseil d’État a retoqué le projet présenté par la ministre de la Santé au motif qu’il fallait l’inscrire dans une loi, en raison d’exigences découlant à la fois de la législation européenne et de la Constitution. Un avant-projet de loi a été approuvé par le gouvernement en janvier.

Hospitalisation
Le taux d’occupation des lits aigus (soins curatifs hors soins gériatriques et spécialisés) est passé de 73,4% en 2010 à 71,6% en 2014, avec un pic d’activité de 77,7% en février. La durée moyenne d’un séjour hospitalier est passée de 7,5 jours en 2010 à 7,2 en 2014. Le nombre d’hospitalisations de jour est passé de 35.922 à 50.394 au cours de cette période.

Lits d'hôpitaux
2.667 lits sont disponibles en milieu hospitalier, dont 2.093 aigus.

Médiateur en rodage
Institué par la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, le Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé est ouvert au public depuis le 15 mai 2015. Sa mission première est d’informer les citoyens sur leurs droits et obligations et sur le système de santé. Le médiateur Mike Schwebag et son équipe ont ouvert environ 100 dossiers de plaintes et de médiation, dont certains ont donné lieu à une indemnisation du patient.