POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Conseil d’État

Un organe hybride



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Le CEO d’EY Luxembourg est aussi membre du Conseil d’État. (Photo: Mike Zenari / archives)

La participation du CEO d’EY Luxembourg, Alain Kinsch, à la rédaction de l’avis du Conseil d’État sur la réforme fiscale relance la question de la politisation de l’organe consultatif. La réforme du Conseil d’État, en phase d’élaboration, divise le Parlement.

Alain Kinsch a bel et bien participé à la rédaction de l’avis à empreinte libérale du Conseil d’État sur la réforme fiscale. Simone Beissel, rapporteur de la réforme du Conseil d’État - discutée actuellement en commission parlementaire -, a confirmé mercredi matin sur 100,7 la rumeur véhiculée dans la presse en novembre dernier. La députée libérale a par contre souligné que l’avis aurait été écrit par «au moins trois» membres de l’organe consultatif. Par ailleurs, un avis, une fois formulé, passe par la commission compétente du Conseil d’État avant de finir en plénière. «La question d’honneur est que c’est l’avis du Conseil d’État», a conclu Simone Beissel. 

Conflit d’intérêts?

Contrairement aux partis d’opposition ADR et Déi Lénk, la députée libérale ne voit aussi aucun conflit d’intérêts dans le fait que le chef d’une boîte de consulting, qui en plus avait participé aux négociations de coalition fin 2013, puisse avoir son mot à dire dans un avis sur la réforme fiscale. Pour Simone Beissel, il est évident que des personnes compétentes soient désignées pour traiter des sujets qu’elles comprennent. Elle a ajouté qu’«aviser» ne serait pas la même chose que «décider» et que pour qu’il y ait un conflit d’intérêts, il faudrait qu’un des auteurs d’un avis ait un intérêt «direct».

Un organe politisé

Il n’empêche: la composition et le fonctionnement du Conseil d’État refont débat. Tandis que le professeur en droit constitutionnel à l’Université du Luxembourg, Luc Heuschling, a plaidé dans le Luxemburger Wort pour un Conseil d’État moins politisé, Simone Beissel pense que cela est impossible. Elle a évoqué «l’élément humain»: au contrôle constitutionnel, le réel rôle du Conseil d’État, s’ajouterait un contrôle de «faisabilité politique».

La question de transparence

Si le gouvernement est d’avis que le Conseil d’État doit rester un organe politisé, le choix logique devrait être plus de transparence. C’est pourquoi le député Paul-Henri Meyers (CSV) a plaidé sur 100,7 pour que les auteurs des avis soient connus publiquement. Pour contredire Paul-Henri Meyers, Simone Beissel a comparé le Conseil d’État à d’autres «organes consultatifs», tels que le Conseil économique et social (CES), dont les auteurs d’avis seraient anonymes. Le rapporteur de la réforme du Conseil d’État a également averti que si l’on voulait transformer le Conseil en une deuxième chambre, tel qu’un sénat, on risquerait entre autres d’alourdir le processus législatif.

Simone Beissel a rejoint Luc Heuschling pour décrire le Conseil d’État comme un «organe hybride de son propre genre».