ENTREPRISES & STRATÉGIES — Immobilier

Logement à coût modéré

Un nouveau mode d’acquisition de logement



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La Ville exerce son droit de préemption sur les logements à coûts modérés construits et non vendus par les promoteurs pour faciliter l'accès au logement. (Photo: Ville de Luxembourg)

Une nouvelle proposition d’acquisition de logement à coût modéré vient d’être mise en place par la Ville de Luxembourg. Les premiers appartements proposés se situent dans la résidence «Les Jardins» à Mühlenbach.

C’est une nouvelle pierre qui vient d’être ajoutée au laborieux chemin de l’acquisition d’un logement à coût modéré à Luxembourg. La Ville de Luxembourg souhaite à travers son projet «logements à coût modéré» favoriser l’accès à la propriété pour les foyers répondant aux conditions d’octroi des primes de construction ou d’acquisition et travaillant et résidant déjà en ville.

Pour ce faire, elle exerce son droit de préemption sur les logements à coûts modérés construits et non vendus par les promoteurs. En effet, pour chaque plan d’aménagement particulier supérieur à un hectare, le promoteur s’engage à réserver 10% des surfaces de logement pour des logements à coût modéré. Si ces logements ne sont pas vendus directement par le promoteur, la Ville peut exercer un droit de préemption et racheter les biens. «Ce cas de figure s’est présenté pour la première fois avec la résidence Les Jardins à Mühlenbach», explique Patrick Goldschmidt, échevin à la Ville de Luxembourg. «Plusieurs possibilités d’occupation de ces logements ont été discutées comme le logement social, la location-vente ou la vente avec un bail emphytéotique. C’est finalement cette dernière option qui a été retenue par le conseil échevinal.»

Pour les futurs acquéreurs, cela leur donne la possibilité d’acheter uniquement la construction et non le terrain qui reste propriété de la Ville. Ils devront alors payer un loyer annuel selon les règles en vigueur pour un bail emphytéotique qui est dans ce cas-ci de 50 ans. «La Ville propose toutefois une option d’acquisition du terrain à partir de la 13e année du droit d’emphytéose. Ceci permet par exemple aux jeunes foyers d’acquérir dans un premier temps les murs, et si leur situation financière évolue avec le temps de devenir dans une seconde étape propriétaires du terrain», détaille l’échevin.

Les premiers logements répondant à ce type d’acquisition se situent au 62, rue de Mühlenbach et une visite des biens est organisée ce mercredi (dépôt des dossiers de candidature jusqu’au 17 février). Les prix sont en effet bien en dessous des prix du marché puisque, par exemple, un appartement à une chambre de 64,44m2 avec terrasse, cave et place de parking intérieur coûte 381.127 euros. «En plus, ces prix comprennent une TVA à 17% qui est en partie récupérable pour les foyers bénéficiant des aides de l’État», souligne Patrick Goldschmidt.

Cinq autres appartements devraient également suivre à Merl sur les anciens terrains de Luxlait, «mais là le terrain sera plus cher qu’à Mühlenbach», souligne l’échevin.