On parle beaucoup de la propriété intellectuelle ces derniers mois. Est-ce un effet d'aubaine, suite à la législation récente ? Est-ce car les entreprises ont compris leur intérêt économique à se protéger ?
Philippe Ocvirk : « Je ne pense pas que l’on puisse parler d’effet d’aubaine à proprement parler… Le nombre de dépôts augmente depuis longtemps, que l’on parle des marques, des dessins ou des modèles. Par contre, avec le retentissement médiatique des procès récents, comme celui d’Apple contre Samsung, c’est l’intérêt du public pour ces questions qui a augmenté. Les entreprises concernées, elles, s’y intéressent depuis déjà longtemps. Au Luxembourg, les opportunités ouvertes par la législation ne sont pas si récentes, on parle de 2008. Les grands groupes ont certainement pris leur temps pour venir vers le territoire grand-ducal car ils ont commencé par mener des études préliminaires, avant de faire leur choix. Décider d’héberger sa propriété intellectuelle dans un pays plutôt que dans un autre, ce n’est pas anodin, c’est à un niveau stratégique que les choses se passent. Il y a certainement eu une première période d’observation, qui est maintenant finie.
Olivier Laidebeur : « Il y a, depuis plus de 10 ans, des séminaires autour du thème de la propriété intellectuelle. Cette pédagogie a finalement peut-être porté ses fruits. Les responsables d’entreprise réalisent l’importance du dossier. L’objet principal de la propriété intellectuelle, c’est de réussir à préserver son domaine commercial et ses parts de marché. Si cette protection est bien faite, on peut conserver plus facilement un certain nombre de débouchés, et ralentir ses concurrents, en leur créant un risque légal s’ils copient trop visiblement des produits ou des marques.
Quel type d'entreprise a le plus à gagner à se protéger ? D'autres ont-elles plus de choses à perdre ?
PO : « Qui dit grande entreprise dit grands intérêts et grands marchés. Elles savent faire, et font. Pour les petites entreprises, la situation est peut-être plus nuancée, et les avantages moins spontanément évidents. Tout dépend de la taille du marché. On pourrait faire l’analogie avec l’automobile. Faut-il dépenser 20.000 euros d’assurance pour une voiture de 2.000 euros ? Les coûts doivent être en proportion. Il faut cependant bien souligner que le dépôt d’une marque communautaire, pour 500 millions de consommateurs, c’est moins de 50 centimes par jour.
OL : « La propriété intellectuelle, ce sont des choses différentes, et complémentaires. Bien entendu, toutes les entreprises n’ont pas vocation à déposer des brevets… mais une marque ? Toute entreprise en a au moins une. Les droits que l’on peut déposer s’adaptent à chaque cas particulier. Lorsque l’on est dans le conseil, on vend son expertise, à travers une image. Donc à travers une marque, qui peut – qui doit – être protégée. Il faut bien entendu trouver un équilibre entre les besoins, les coûts et l’efficacité de la protection. Prenons l’exemple des noms de domaine : personne ne doute de l’intérêt d’en déposer un, et pourtant, sur 10 ans, ce dépôt peut revenir plus cher que la protection d’une marque !
L'annonce du brevet européen a été faite il y a peu... Quelles sont les choses qui vont changer ?
PO : « Le développement du brevet européen va permettre de faire baisser les coûts, c’est certain. Même si en attendant, les taxes qui y seront associées n’ont pas encore été précisées. Il y aura un marché unique du brevet, ce qui est nécessaire. Mais il faut encore attendre pour être certain de ce qui va se passer, le diable se cache souvent dans les détails. Ceci dit, ce brevet est intéressant, et il relance à la fois le débat et l’intérêt pour la protection.
OL : « Ce brevet va surtout encore augmenter la nécessité de bien définir sa stratégie. C’est un moyen supplémentaire qui va se mettre en place, ce n’est pas un outil qui va faire disparaître les autres.
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