POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Constat de la Cour des comptes

Tous les partis respectent les règles sur le financement



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Si aucune infraction n’a été signalée, les députés ont demandé à la Cour des comptes de surveiller également à l’avenir les coûts des publications des partis politiques pour éviter «un éventuel traitement de faveur ou une aide financière cachée». (Photo: Olivier Minaire/archives)

Le rapport pour l’exercice 2016 de la Cour des comptes, présenté lundi à la Chambre, indique qu’aucune infraction à la loi régissant les dotations publiques n’a été relevée. Sept des neuf partis qui se sont présentés aux législatives de 2013 en bénéficient.

Si le rapport de la Cour des comptes pour l’exercice 2016 fait état «de quelques petits manquements d’ordre plutôt technique», il ne relève «aucun élément qui puisse mettre en question les dotations publiques en faveur d’un parti», selon Marc Gengler, président de l’institution, cité par le site de la Chambre.

Autrement dit, les sept partis – CSV, LSAP, DP, Déi Gréng, ADR, Déi Lénk et Piratepartei – qui ont présenté des listes dans les quatre circonscriptions lors des législatives de 2013 et qui ont recueilli au moins 2% des suffrages en moyenne nationale ont bel et bien respecté les règles fixées par la loi. Le PID et le KPL, pour leur part, ne reçoivent pas de dotations publiques.

Demande de contrôle des publications

Selon les données publiées lundi, le CSV reçoit 878.666 euros de dotations, devant le DP (443.160 euros), le LSAP (409.810 euros), Déi Gréng (354.180 euros), l’ADR (218.565 euros), Déi Lénk (171.530 euros) et le Piratepartei (136.570 euros). Des aides financières qui représentent dans tous les cas plus de la moitié des recettes globales des partis, variant entre 51,51% pour le Piratepartei et 71,33% pour le CSV.

À noter que l’ensemble des partis politiques sont contrôlés par la Cour des comptes, notamment en ce qui concerne les dons dépassant les 250 euros. Sur ce point, le KPL et le PID ont déclaré ne pas avoir reçu de tels dons. Lors de l’audition de Marc Gengler, les députés ont demandé à l’institution d’examiner dorénavant «les coûts de publications (par exemple dans un journal) par un parti politique afin d’éviter un éventuel traitement de faveur ou une aide financière cachée», selon le site de la Chambre.