On abordera tour à tour:

• le secret - nécessaire pour préserver la nouveauté de l’invention avant le dépôt
• la recherche préalable
• les exigences pour un premier dépôt de brevet
• le rôle du Conseil en propriété industrielle
• le rapport de recherche et les critères de brevetabilité
• les voies d’extension de la protection à l’étranger, notamment via le système du brevet européen et le système PCT (avec ses avantages: examen préliminaire, PPH, PCT Direct)

Garder le secret

Un brevet doit être nouveau; si vous communiquez votre invention à des tiers, elle ne pourra plus faire l'objet d'un droit valable. Il faut donc absolument garder le secret sur l'invention tant que le brevet n’a pas été déposé.

La recherche préalable

Avant d’investir de l’énergie, du temps et de l’argent dans le dépôt de brevet, on procédera à une recherche préliminaire dans les bases de données. La connaissance des solutions antérieures permet de se faire une première idée de l’originalité et de la brevetabilité de l’invention, et d’aider à la définition de l’invention. L’effort mis sur la recherche dépend du contexte et des objectifs.
De manière pragmatique, on consacrera un temps limité à la recherche, car la procédure brevet inclut l’établissement d’un rapport de recherche.
La base de données espacenet.com, maintenue par l’Office Européen des Brevets, est un outil gratuit qui donne accès à plus de 100 millions de documents-brevets.