Grosse moisson de projets de loi adoptés, juste avant les vacances, pour le conseil de gouvernement. Une série d’entre eux concernent directement le monde des entreprises, nouvelles ou innovantes.

Ainsi, un projet de loi validé se concentre sur le développement et la diversification économiques, par le truchement d’une aide à l’investissement à finalité régionale. Elle permettra d’attribuer des aides à des entreprises «réalisant des projets d’investissement sur le territoire des communes éligibles, essentiellement dans le cadre de l’implantation de nouvelles activités», note le compte rendu officiel du conseil de gouvernement.

Implanter des zones d’activités

L’objectif est aussi d’adapter (en remplaçant le texte de 2008) la possibilité d’acquérir des terrains en vue de l’implantation d’activités économiques.

Parallèlement, l’aide à l’investissement passe au vert, avec un projet mettant en place un régime d’aides «pour inciter les entreprises à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et à réduire l’empreinte environnementale liée à leurs activités de production afin de leur procurer des avantages en termes de compétitivité».

Concrètement, le texte cible des investissements dans l’efficacité énergétique des bâtiments, l’assainissement de sites contaminés, des projets de réseaux de chaleur ou de refroidissement efficaces, des projets favorisant le recyclage ou le réemploi ou, plus généralement, des infrastructures énergétiques.

Luxinnovation, agence renforcée

La quête des activités nouvelles passant aussi par la promotion de l’innovation et de la R&D, le gouvernement entend modifier la loi de juin 2009. S’il renouvelle un ensemble de régimes et mesures d’aide, ainsi que les missions et moyens de Luxinnovation – huit régimes d’aide en conformité avec les règlements européens - il fusionne trois anciens régimes en un seul régime d’aide à l’innovation en faveur des PME.

Ce «tout en un» s’agrémente aussi de simplifications au niveau des conditions d’attribution et d’une nouvelle forme d’aide «en faveur des infrastructures de recherche».

Luxinnovation, agence renforcée, voit ses missions élargies, notamment à celle d’attribuer des aides à la recherche, au développement et à l’innovation, sur base d’une délégation des ministres compétents. Il faudra régler les modalités pratiques par voie de convention entre l’État et Luxinnovation, qui reste à approuver par le gouvernement.