Après 6zero1, c’est au tour de Episol Sanem Société coopérative (l’épicerie solidaire établie à Soleuvre), Elisabeth4inclusion et Caritas Luxembourg (à Luxembourg-Ville) de se voir décerner l’agrément de société d’impact sociétal.

Ainsi en a décidé la Commission consultative ad hoc, présidée par Jean-Christophe Burkel (directeur de l’Union luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire au Luxembourg), dans sa réunion du 26 juin dernier. Les arrêtés ministériels, pris le 30 juin, ont été publiés ce mardi au Mémorial B.

À chaque fois, l’examen du dossier a été particulièrement rapide: 6zero1 avait ainsi reçu le tout premier agrément du genre quatre jours après en avoir fait la demande. Pour les trois autres, les dossiers avaient été déposés respectivement les 6, 14 et 15 juin.

Au moins 50% des bénéfices réinvestis

Le cadre légal des sociétés d’impact sociétal a été créé par la loi du 12 décembre 2016 après plusieurs années de gestation. Ce statut a pour double objectif d’apporter, à travers leur activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité et de contribuer à la préservation et au développement du lien social et à la lutte contre les exclusions et toutes sortes d’inégalités.

La loi prévoit, entre autres, que la rémunération annuelle maximale versée aux salariés ne dépasse pas un montant maximum de six fois le montant du salaire social minimum et qu’au moins 50% des bénéfices soient exclusivement destinés à la réalisation de l’objet social et intégralement réinvestis dans le maintien et le développement de l’activité de la société.