Maître Dif, pourquoi est-il important pour un entrepreneur d’organiser son patrimoine dans une optique de transmission?
«Prendre les devants en matière successorale s’avère important. Tout d’abord parce qu’un décès n’est pas le moment propice à ce genre de réflexion, et ensuite parce que certaines possibilités sont fermées aux héritiers si rien n’a été fait au préalable. C’est le cas du trust, par exemple. Le trust peut être utilisé par un particulier à des fins de transmission de patrimoine, et c’est particulièrement indiqué en présence d’un patrimoine composé de biens immobiliers et de valeurs mobilières comme des actions ou des obligations dont les héritiers ne souhaitent pas reprendre la gestion et l’administration. Les auxiliaires de justice sont là pour accompagner les particuliers dans leurs démarches, leur présenter le cadre législatif, s’assurer de leur volonté et la mettre en œuvre. C’est encore plus vrai pour un entrepreneur qui détient des biens très divers.
Quel conseil donneriez-vous à un entrepreneur cherchant à planifier sa succession?
«Je conseillerais de choisir un trust, qui est un contrat engageant plusieurs personnes: le constituant, qui est à l’origine du trust ; le trustee (ou gestionnaire), qui acquiert la propriété juridique des biens placés dans le trust et les gère; et le bénéficiaire, pour le compte duquel le trust est géré. À noter que le constituant peut très bien se désigner comme bénéficiaire. Le Luxembourg reconnaît les trusts constitués à l’étranger. Il est donc possible, par exemple, que des biens situés au Luxembourg soient placés dans un trust qui, lui, a été constitué à l’étranger. Par ailleurs, le Grand-Duché pourrait disposer bientôt d’un nouvel outil dans ce domaine, la fondation patrimoniale, qui viendrait compléter la palette déjà disponible, aux côtés notamment de la société de gestion de patrimoine familial (qui concerne exclusivement les actifs financiers) et du fonds d’investissement spécialisé (qui couvre un éventail d’actifs plus large).
Vous mentionnez la fondation patrimoniale, sur laquelle la Chambre va être amenée à se prononcer sous peu. Ne s’agit-il tout bonnement pas de la version luxembourgeoise du trust anglo-saxon?
«En quelque sorte. On retrouve dans le projet de loi des éléments caractéristiques du trust comme l’organisation tripartite de la structure autour du constituant, du gestionnaire et du bénéficiaire. Mais la fondation patrimoniale s’en distingue par le fait qu’elle dispose de la personnalité juridique. Elle peut en conséquence détenir elle-même des biens ou des parts de sociétés, sans passer par le patrimoine d’un trustee. Par ailleurs, son traitement fiscal est intéressant, puisque cette fondation devrait bénéficier des conventions internationales relatives à la double imposition.
Est-ce que, dans le cadre d’une succession, un family office peut aussi être une solution?
«Tout à fait. Le family office permet également de gérer et d’administrer un patrimoine mêlant des biens de différentes sortes. Il peut satisfaire aux mêmes demandes de cohésion, de conservation et de structuration du patrimoine familial dans la perspective d’une succession. Depuis deux ans maintenant, l’activité est régulée au Luxembourg, c’est-à-dire que ces structures doivent obtenir un agrément spécifique du ministère des Finances et qu’elles sont soumises à la supervision de la CSSF, comme tout autre professionnel du secteur financier implanté au Luxembourg. Il est important de noter que les mono-family offices, c’est-à-dire ceux qui s’occupent d’un seul entrepreneur ou d’une seule famille, n’entrent pas dans le cadre de cette règlementation. Les clients qui s’adressent aux family offices luxembourgeois ont donc affaire à des professionnels qualifiés, tout à fait habitués à fournir des conseils et des services de cette nature.»
