Qui dit droit d’auteur, dit potentiellement contrefaçon et sanctions telles que dommages et intérêts…
Le droit d’auteur protège les créations dont l’expression intellectuelle est propre à leur auteur, et ce dès leur création et sans aucune formalité de dépôt ou d’enregistrement préalable. Le mérite et la destination (commerciale ou non commerciale) étant indifférents, le champ d’application est extrêmement large: textes, illustrations, cartes, photos, musiques, vidéos, etc. Les droits d’auteur permettent notamment à leur titulaire d’autoriser (et donc d’interdire) la reproduction et la diffusion de l’œuvre, le cas échéant moyennant paiement, généralement jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Ce dernier a, en outre, le droit d’être mentionné comme tel lors de tout usage de son œuvre. Certaines exceptions au droit d’auteur existent, notamment en faveur de l’enseignement et de la recherche, mais elles sont d’interprétation stricte et le simple fait que l’œuvre soit librement accessible sur Internet n’en fait pas partie.
Dès lors, quelles précautions prendre lorsque l’on souhaite réutiliser du contenu disponible sur Internet?
Un contenu présenté comme étant «libre de droits» ne signifie pas nécessairement qu’il peut être librement réutilisé par tout un chacun.
L’approche la plus prudente est de considérer que tout contenu accessible en ligne est potentiellement soumis à droit d’auteur, même en l’absence de mention de type «copyright» ou «tous droits réservés/all rights reserved». De même, il convient de se méfier de l’indication «libre de droits», qui est en réalité parfois utilisée pour indiquer que les contenus sont réutilisables sous licence. Lorsque le contenu que l’on veut réutiliser est très ancien, il se peut que les droits d’auteur y afférents aient expiré. Dans ce cas, on dit que l’œuvre est «tombée dans le domaine public». Elle devient de ce fait librement réutilisable. Toutefois, se placer sur ce terrain est risqué, puisque si l’œuvre originale est libre de droits d’auteur, tel un château du XIIIe siècle par exemple, la photographie la reproduisant peut, elle, être encore sujette à droits d’auteur…
En pratique, il convient dès lors de s’assurer que les réutilisations envisagées (par exemple l’intégration d’une image sur un support de formation et la diffusion desdits supports aux participants, ou son intégration sur le site Internet de l’entreprise) sont couvertes par une exception au droit d’auteur, ou, à défaut, obtenir les autorisations préalables nécessaires.
Pour schématiser, trois cas différents peuvent se présenter:
- le site Internet ne comporte ni conditions générales d’utilisation ni indications quant à un régime associé au contenu. Il convient dans ce cas de se rapprocher du titulaire des droits pour obtenir de sa part une autorisation spécifique, ce qui peut s’avérer fastidieux... En effet, il peut s’agir de l’auteur lui-même ou de ses héritiers, du cessionnaire des droits, tel qu’un éditeur, ou encore d’un organisme de gestion collective auquel l’auteur a adhéré. Un travail de recherche est donc nécessaire;
- les conditions générales d’utilisation du site Internet en question comprennent une clause «propriété intellectuelle» qui prévoit le régime des contenus du site et les conditions de leur réutilisation. Tel est par exemple le cas lorsque l’on télécharge des contenus dans des banques d’images. Deux précautions importantes doivent être prises: (i) vérifier que la licence conférée permet bien de couvrir les utilisations envisagées du contenu en question, et (ii) ne pas dépasser les termes de la licence;
- le contenu est sous licence libre, par exemple sous licence Creative Commons. Cela signifie que l’auteur a par avance donné son consentement à certaines utilisations. Concrètement, toute personne peut utiliser le contenu à titre gratuit sans avoir à solliciter une autorisation préalable auprès de l’auteur, à condition de respecter les conditions posées par la licence. Plusieurs types de licences existent, certaines excluant par exemple l’utilisation commerciale du contenu alors que d’autres non. La licence dite creative commons zero (CC0) est la forme la plus poussée, puisque par son adhésion à cette licence, l’auteur renonce à ses droits d’auteur sur le contenu. Il convient donc de vérifier ce que permet concrètement la licence concernée. Par exemple:
Source : http://creativecommons.fr/licences/
De quoi booster la créativité en interne? Là encore, attention, car l’employeur n’est en principe pas automatiquement titulaire des droits d’auteur sur les œuvres de ses salariés: à défaut de cession expresse, dans le contrat de travail par exemple, les droits d’auteur restent sur la tête du salarié. Des exceptions légales existent toutefois, notamment en matière de logiciels, lesquels feront l’objet de notre prochain article.