«Apporter plus de démocratie», «utiliser un processus destiné à rendre plus proches les citoyens de la politique» et «garantir plus de transparence». Mars Di Bartolomeo (LSAP), président de la Chambre des députés, n’a pas ménagé sa peine, mardi, pour vanter les mérites des pétitions publiques. Mises en place en avril 2014, ces dernières ont connu un succès d’estime auprès des citoyens. Depuis décembre 2013, pas moins de 181 pétitions ont été créés, contre seulement 33 sur l’ensemble de la législature 2009-2013. Avec des thèmes aussi variés que la question des plaques d’immatriculation, la réforme de la fonction publique ou les rapports entre l’Église et l’État.
Mais sur ces 181 pétitions déposées – 22 pétitions ordinaires et 159 pétitions publiques -, seules six ont fait l’objet d’un débat public. Celle portant sur les aides financières pour les étudiants, celle relative au tram, à la chasse et à trois reprises sur la notion de défense des animaux. Pour permettre à un plus grand nombre d’initiatives citoyennes d’atteindre le seuil des 4.500 signatures nécessaires à l’organisation d’un débat public, une réforme a donc été mise en place. Depuis le 1er juin, toutes les signatures relatives à une même pétition pourront se cumuler. Qu’elles aient été contractées sur le site de la Chambre ou recueillies sur papier. Jusqu’alors, seules les signatures électroniques étaient prises en compte.
Pour être comptabilisées, les signatures papier devront toutefois être réalisées sur un formulaire spécifique mis à disposition par la Chambre des députés. Signatures papier et électronique devront toujours être réalisées dans un délai de 42 jours après le dépôt de la pétition. À noter également l’obligation désormais pour les pétitionnaires de motiver leur revendication en vertu d’un intérêt général. «Nous n’avons pas besoin d’un roman, mais deux ou trois phrases explicites qui permettent de bien saisir l’objet de la pétition», précise Marco Schank (CSV), président de la commission des pétitions. Pour l’instant, la gestion des pétitions s’est faite «grâce à l’adhésion de la part du personnel de la Chambre», comprenez sans recrutement supplémentaire. Mais les choses pourraient bien changer, «si le cumul des signatures nous amène à une nouvelle hausse de la charge de travail», prévient le député chrétien-social.