Laurent Grançon (PwC): «Beaucoup d’entreprises sont encore en phase de réflexion.» (Photo: PwC Luxembourg)

Laurent Grançon (PwC): «Beaucoup d’entreprises sont encore en phase de réflexion.» (Photo: PwC Luxembourg)

Moss : c’est l’acronyme de «Mini One Stop Shop»: un guichet TVA unique lié à la réforme de la TVA sur le commerce électronique entrant en vigueur au 1er janvier 2015. Depuis le 1er octobre, ce guichet est accessible au Luxembourg (vatmoss.lu), pour une catégorie bien précise d’entreprises: celles fournissant des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des consommateurs finaux résidents en Europe. «On peut citer par exemple les entreprises vendant de la musique ou des films en ligne, les sociétés de télécommunications, ou les sociétés de télévision», explique Laurent Grençon, associé chez PwC Luxembourg.

Ce système, qui s’inscrit dans la logique de simplification administrative ardemment souhaitée par toutes les parties concernées, permet aux entreprises qui le souhaitent de s’immatriculer, déclarer et payer la TVA due au titre des services vendus à des particuliers, et ce dans un seul pays de l’Union européenne (UE). Cela évite de répéter ces mêmes démarches dans chacun des États membres où elles vendent leurs services. «L’utilisation du Moss n’est pas obligatoire, les entreprises pourront choisir en fonction de leur situation.»

Rappelons qu’à partir du 1er janvier 2015, les entreprises établies en UE devront appliquer le taux de TVA du pays de résidence du client final et non plus le taux de TVA du pays où elles sont établies, ce qui est encore le cas aujourd’hui.

«Même si ce type de portails devrait être en ligne dès maintenant dans chaque État membre, il est difficile à l’heure actuelle d’évaluer précisément le nombre d’entreprises qui opteront pour cette solution. Beaucoup d’entre elles sont encore en phase de réflexion.»

Coopération rapprochée

La mise en place de ce type de portail est prévue d’être étendue à tous les pays membres de l’Union. L’outil, en tant que tel, ne constitue donc pas un pôle d’attractivité particulier pour le Grand-Duché. Néanmoins, il est tout à fait possible que ce soit le cas, moyennant son accessibilité ou ses fonctions annexes. «Pour se démarquer, le Luxembourg peut être plus rapide que ses voisins pour le rendre accessible. Le portail web de l’administration luxembourgeoise est d’ailleurs déjà opérationnel», note M. Grençon. «La structure et la présentation du portail peuvent aussi jouer, même si la législation européenne pose les principes de base du Moss. Libre ensuite à chaque État membre, comme c’est le cas au Luxembourg, d’aller plus loin en proposant un portail simple et facile d’utilisation.»

De même, le traitement des cas complexes et l’accessibilité de l’administration peuvent aussi faire la différence. Suite à la mise en place des nouvelles règles et de Moss, certains États membres de l’UE pourraient ainsi demander à contrôler les déclarations de certains contribuables étrangers.

«Le fonctionnement du Moss implique une coopération rapprochée entre États membres et il sera intéressant d’observer la position de l’administration luxembourgeoise pour les entreprises établies dans le pays (ou les entreprises hors UE qui ont choisi de s’enregistrer au Luxembourg) et celle des administrations des autres États membres.»

Conserver un pourcentage du montant à redistribuer

On peut aisément imaginer que l’Administration luxembourgeoise mette en place une équipe dédiée avec une parfaite connaissance de ces problématiques. Cette équipe pourrait alors servir de support technique aux entreprises et donnerait des orientations claires sur les situations les plus complexes.

Dernier point notable soulevé par M. Grençon: l’État luxembourgeois – tout comme ses voisins, d’ailleurs – a tout intérêt à proposer un service de qualité aux entreprises pour s’assurer qu’un maximum d’entre elles adhère au Moss. Jusqu’à décembre 2018, l’État membre d’identification conservera en effet un pourcentage du montant à redistribuer aux États membres dans lequel les services ont été consommés. Cela concernera la TVA acquittée par les entreprises établies dans l’UE.

Au final, s’il est difficile d’estimer le coût induit par une telle plateforme dans le chef des entreprises, dépendant de leur structure (et de la présence, par exemple, de succursales dans d’autres États de l’UE), il apparaît déjà que ce Moss va représenter un gain de temps significatif pour les entreprises. «Plutôt qu’une déclaration individuelle dans chaque État membre, avec des échéances différentes, l’entreprise n’aura plus qu’une seule déclaration à faire chaque trimestre, pour l’ensemble de son activité dans l’UE», résume M. Grençon.

À noter, enfin, que si le traitement de ces déclarations trimestrielles avec le Moss peut être sous-traité par l’entreprise, l’enregistrement au service doit être fait par l’entreprise redevable de la TVA, à l’aide d’un certificat Luxtrust.