POLITIQUE & INSTITUTIONS

Optimisation fiscale

LuxLeaks2: nouveaux noms, mêmes ficelles



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En réaction puis en anticipation aux LuxLeaks, Pierre Gramegna est en première ligne avec ses homologues pour déminer ce qui peut l'être. Ici avec le ministre des Finances français Michel Sapin à l'Eurogroupe de mardi. (Photo: Eurogroup)

Le consortium de journalistes ICIJ a dévoilé de nouveaux détails sur l'utilisation de structures luxembourgeoises par des multinationales pour optimiser leur facture fiscale. Disney et EY sont particulièrement pointés du doigt, sans que des nouveautés apparaissent sur le fond, tandis que les discussions politiques s'accélèrent sur l'échange d'informations en matière de rulings.

Un peu plus d'un mois après les premières révélations de 548 accords fiscaux qui avaient fait grand bruit, LuxLeaks2, sorti de presse mardi soir, concerne cette fois 50 documents de 35 nouvelles sociétés qui ont créé une structure au Luxembourg.

Le consortium de journalistes ICIJ à la manœuvre de cette nouvelle action médiatique – intervenant la veille de la prestation de serment officielle de Jean-Claude Juncker et de son équipe – pointe, entre autres, les noms de Bombardier, Telecom Italia, Koch Industries, Skype ou encore Disney.

L'enquête se base sur de nouveaux documents reçus après le premier épisode de LuxLeaks et qui ont été composés par les Big Four, sur une période de 2003 à 2011, alors que les précédents documents concernaient la période 2002-2010.

Disney à Luxembourg

Le géant du divertissement et du cinéma Disney est particulièrement épinglé. L'enquête détaille la manière dont, avec l'aide d'EY, il a créé – en toute légalité – une structure, Wedco Participations SCA, servant de banque interne et effectuant des prêts à des filiales du groupe afin, via des taux d'intérêt élevés, de récupérer des profits en provenance des juridictions à fiscalité moins avantageuse que le Luxembourg.

ICIJ indique aussi qu'une filiale sise aux Îles Cayman, détenant 16 compagnies de Disney en Europe et en Australie, a transféré ses bénéfices vers la structure luxembourgeoise sous forme de dividendes. Au final, Wedco Participations SCA, qui est devenu Wedco One (Luxembourg) sàrl Participations SCA, aurait enregistré des bénéfices de 2009 à fin septembre 2013 pour plus d'un milliard d'euros et aurait payé seulement 2,8 millions d'euros d'impôts, selon les documents que s'est procuré ICIJ.

Outre ce montage ainsi que celui du géant américain Koch Industries, actif notamment dans le génie pétrolier et le génie chimique, ICIJ précise que les premiers documents qui avait été portés à sa connaissance émanaient de PwC, mais que les nouveaux relatant des «structures fiscales agressives» trouvaient aussi leurs origines dans les autres Big Four luxembourgeois: EY, Deloitte et KPMG.

Une vaguelette?

Attendue depuis plusieurs semaines, notamment par le Premier ministre Xavier Bettel et son ministre des Finances, qui avait reçu préalablement de nouvelles questions de ICIJ, LuxLeaks2 sonne pour les uns comme une illustration supplémentaire d'une finance amorale ou, pour les autres, comme une «vaguelette».

Car si le travail d'investigation reposant sur des fuites de documents dont EY devra, à l'instar de PwC, déterminer l'origine, les principes révélés mardi soir n'apprennent rien de nouveau à qui connaît, un tant soit peu, les règles régissant la structuration de sociétés via des mécanismes légaux, mondiaux et même utilisés par des groupes étatiques français. À l'instar d'EDF, dont les implantations internationales ont été passées en revue hier soir durant le journal télévisé de France2.

«Les documents nouvellement publiés ne diffèrent pas fondamentalement de ceux publiés il y a quelques semaines», a fait de son côté savoir le ministère des Finances dans un communiqué.
«Comme indiqué précédemment à de multiples occasions», poursuit le texte, «le Luxembourg convient que la légitimité de certains mécanismes, conformes aux droit applicable, peuvent être remises en question.»

Plusieurs enjeux

La seconde vague de LuxLeaks met ainsi le doigt sur plusieurs enjeux auxquels le Luxembourg doit faire face rapidement et qui expliquent les postures prises par le gouvernement. En premier lieu celui de la substance. Si le pays veut conserver sa compétitivité fiscale en évitant une harmonisation, l'existence de petites structures et autres boîtes aux lettres qui hébergent des sociétés brassant des millions sans qu'elles puissent justifier un minimum d'activité réelle sur place passera mal dans les prochaines années, particulièrement dans le contexte de Beps. Il faudra davantage que la tenue des assemblées générales au Luxembourg et la présence d'administrateurs résidents pour lever le doute sur le caractère substantiel de certaines structures. 

«L’analyse de ces situations ne saurait être limitée au rôle qu'un seul pays donné est susceptible de jouer dans ce contexte. La communauté internationale dans son ensemble est mise devant ses responsabilités, pour adapter les règles internationales aux réalités actuelles. Le Luxembourg contribue activement aux discussions correspondantes, y compris au sujet des rulings», souligne encore le communiqué de Pierre Gramegna.

Même si l'harmonisation fiscale aura du mal à se mettre en place, les dirigeants européens veulent faire en sorte que le principe de moralité entre en compte pour les multinationales. Autrement dit, qu'elles paient leur juste part d'impôt, même en recourant à des schémas de structuration. Souscrire à cette démarche en préservant ses spécificités est l'un des autres défis du Luxembourg.

Le temps politique

Sur le terrain de la communication, les récentes prises de position de Pierre Gramegna depuis Bruxelles au sujet de l'échange d'information sur les rulings avec la Belgique, précisées dans la foulée via un communiqué de presse du ministère des Finances, semblent refaire passer le temps politique devant celui des révélations médiatiques.

Les médias français se sont d'ailleurs fait l'écho dans la soirée de discussions similaires entre Pierre Gramegna et le ministre des Finances, Michel Sapin.

Entre la mise à plat de certaines règles, la nécessité pour les États de rester concurrents fiscalement et les besoins pour les sociétés de pouvoir disposer de plusieurs outils de structuration, les solutions se trouvent à l'intersection de tous les intérêts.

L'élaboration d'une directive implémentant l'échange automatique d'informations relatives aux rulings verra quant à elle le jour dans les prochains mois. Alors que la Commission entend par ailleurs faire aboutir l'enquête sur le Luxembourg pour déterminer si Fiat et Amazon ont bénéficié d'aides d'États au Luxembourg via le traitement fiscal qui leur a été réservé via la mise en place... de rulings.