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Commission parlementaire

LuxLeaks: l’union contre une «action orchestrée»



Le ministre des Affaires étrangères est aussi monté au front pour défendre le Luxembourg à l'échelle européenne.  (Photo: Christophe Olinger / archives)

Le ministre des Affaires étrangères est aussi monté au front pour défendre le Luxembourg à l'échelle européenne. (Photo: Christophe Olinger / archives)

Les différents partis politiques affichent leur solidarité pour défendre le Luxembourg face aux attaques de la semaine dernière sur les «tax rulings», alors que la pression étrangère ne baisse pas.

Quelques heures après sa visite de courtoisie auprès de Xavier Bettel, le Premier ministre belge Charles Michel condamnait des «pratiques fiscales qui ne sont pas acceptables» et faisait savoir sa volonté de discuter des tax rulings en bilatéral avec le gouvernement luxembourgeois et de mettre le sujet à l'agenda de la Commission européenne.

En Allemagne, le SPD a demandé ce week-end que des enquêteurs spéciaux soient désignés à l'échelon européen pour faire le point sur les accords fiscaux passés entre des multinationales et le fisc luxembourgeois et qui ont suscité le tôlé chez nos voisins, suite aux révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

«Le Luxembourg ne peut pas être l'endroit qui accueille les sociétés qui ne veulent pas payer d'impôt», a déclaré ce week-end Jean Asselborn, lors d'une interview donnée au Spiegel. Le ministre des Affaires étrangères a voulu jouer l'apaisement en ajoutant que «pour de telles combines, nous n'étions plus disponibles.»

Solidarité nationale

«LuxLeaks était une action concertée contre la place financière luxembourgeoise», a déclaré le chef de fraction CSV à la Chambre, Claude Wiseler au micro de 100,7, en marge de la réunion urgente de la commission parlementaire des finances et du budget qui avait été convoquée vendredi à 18 heures.

Claude Wiseler, qui y voyait aussi malice contre le nouveau président de la Commission européenne et ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a rappelé qu'il existait «une concurrence entre pays» et que ce type de pratique «qui n'est pas contestée d'un point de vue légal, mais posait une question morale» existait aussi à l'étranger, comme en Angleterre, en France, en Irlande. «Le gouvernement doit encore aller plus loin dans la transparence, dans le cadre d'un level playing field afin que la concurrence s'exerce de manière correcte», a-t-il ajouté.

La solidarité nationale a du reste été affichée par les partis politiques lors de la réunion de la Commission, tant les formations de gouvernement ont été amenées directement ou indirectement, via leur participation au pouvoir, à valider la mise en place des tax rulings qui assuraient une prévisibilité fiscale aux sociétés concernées. Déi Lénk via son député Justin Turpel a toutefois demandé que toute la lumière soit faite sur ce sujet via la mise en place d'une commission d'enquête.

«Pas qu'au Luxembourg»

Le ministre des Finances Pierre Gramegna a quant à lui indiqué que le gouvernement devait analyser cette question dans la cadre de la démarche de la transparence fiscale, sans perdre de vue l'intérêt du pays.

Il ne reste pas exclu que l'ancien ministre des Finances, Luc Frieden (CSV) soit entendu par la commission parlementaire au sujet des tax rulings effectués durant son mandat. «Ce n'est pas opportun que le président de la Commission européenne soit entendu par la commission de la chambre», a, en revanche, estimé Claude Wiseler.

Ces dernières heures, le gouvernement avait déployé sa riposte, tout d'abord lors d'une conférence de presse organisée jeudi en urgence, puis, le lendemain, durant le conseil de gouvernement. Le Premier ministre ne s'est pas montré opposé à la publication des rulings que l'administration effectuerait à l'avenir. «Quand on parle de transparence et de décisions anticipatives, on cible le Luxembourg, mais cette pratique courante n'existe pas que dans des petits pays, a ajouté Xavier Bettel.