POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

RENSEIGNEMENTS FISCAUX

Luxembourg dégrisé par l’OCDE



Paperjam

Depuis le 2 avril dernier, le Luxembourg figurait sur la «liste grise» établie par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), faute d’avoir adopté, à temps, les normes de l’Organisation en matière d’échange de renseignements fiscaux. C’est désormais de l’histoire ancienne, puisqu’en signant un protocole à la convention de non-double imposition établie avec la Norvège, le Grand-Duché a porté à douze* le nombre d’accords conclus en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales. C’était le seuil imposé pour trouver grâce aux yeux de la communauté internationale.

Les dirigeants luxembourgeois n’avaient guère goûté la façon dont cette fameuse «liste grise» avait été établie en avril dernier, quelques jours après un sommet européen où les 27 étaient pourtant tombés d’accord sur le principe qu’aucun des pays de l’Union ne figure sur une quelconque liste, quelle que soit sa couleur. «Dans la précipitation et dans l’ambiance délétère du G20, les Européens ont cédé devant la pression britannique et américaine. Il est vrai qu’il est plus facile de taper sur le Luxembourg et la Suisse que sur les Etats-Unis», avait résumé le premier ministre Jean-Claude Juncker, interrogé dans nos colonnes quelques jours plus tard. «Nous ne pouvions, de toute façon, pas subir d’éventuelles mesures de rétorsion, puisque nous appliquons les règles internationales, ensemble avec les autres, avait complété Luc Frieden, également dans nos colonnes. Nous sommes en ligne avec ce qui avait été décidé à Feira, en 2000, c’est-à-dire de nous adapter aux évolutions des décisions prises dans les autres pays. Or, ces autres pays ont récemment pris des décisions allant dans le même sens. Il était dès lors évident que nous en ferions de même.»

Il était, de toute façon, écrit que cette situation ne serait que provisoire, puisque bon nombre de ces fameuses conventions étaient alors en cours d’élaboration. Tout n’était plus qu’une question de timing pour que le pays change de catégorie, désormais considéré comme faisant partie des «juridictions qui ont effectivement appliqué la norme fiscale acceptée au niveau international». «Ayant retiré sa réserve à la norme de l’OCDE en matière d’échange de renseignements en mars 2009, le Luxembourg a montré des progrès rapides dans la mise à jour de son réseau de conventions», explique l’OCDE dans son communiqué daté de ce mercredi, qui ne considère toutefois pas ce seuil de douze accords comme un aboutissement, mais d’une étape dans «un processus dynamique».

«Une bonne nouvelle»

Le ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden, dont le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, n’a pas manqué de souligner le rôle prépondérant dans ce dossier, n’a pu que se réjouir, mercredi, de cette évolution, précisant que le Luxembourg était, de facto, le premier centre financier à être retiré de cette liste grise de l’OCDE. Il en a profité pour rappeler combien, à ses yeux, la présence du Luxembourg sur cette fameuse liste était inutile, puisque le pays s’était engagé, par ailleurs, à conclure ou renégocier, avant la fin de l’année 2009, des accords de non-double imposition suivant les standards de l’OCDE. «La présence du Luxembourg sur la liste grise ne reflétait pas la réalité. Etre retiré de cette liste constitue une bonne nouvelle pour la place financière du Luxembourg», a estimé M. Frieden, qui a souligné, par ailleurs, que la présence du Luxembourg sur la liste grise n’avait pas provoqué de fuite de capitaux des banques établies au Luxembourg.

Ces accords visent à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune entre le Luxembourg et les pays signataires. Ils n’ont pas d’effet rétroactif et prévoient l'échange d'informations, sur demande, et dans des cas individuels, entre les administrations fiscales des deux pays. Pas question, donc, d’échanges automatiques d’informations bancaires ni d’accepter des demandes générales. Du reste, le Luxembourg a également signé, à côté des accords proprement dits, des échanges de lettres qui précisent clairement les modalités d’exécution de l’échange d’information.

Objectif 15 pour 2009

Le 19 mai dernier, à l’occasion d’une petite conférence tenue en marge de l’assemblée générale de l’Association Luxembourgeoise des Professionnels du Patrimoine (ALPP), Luc Frieden avait annoncé «travailler pour avoir au moins 20 conventions d’ici à la fin de l’année». Etait-ce un optimisme débordant pré-électoral ou bien une mauvaise appréciation de la réalité du terrain? Toujours est-il que ce mercredi, il s’est contenté, plus modestement, d’annoncer l’objectif de 15 accords de non-double imposition suivant les standards de l’OCDE avant la fin de l’année 2009. Selon ses indications, les négociations avec la Belgique sont quasiment achevées tandis que celles avec l’Allemagne devraient également se conclure avant les six prochains mois.

 

*Les conventions de non-double imposition ont été, pour l’heure, signées avec les États-Unis d’Amérique, la France, le Royaume-Uni, la Finlande, l’Arménie, le Danemark, les Pays-Bas, la Norvège, l’Autriche, le Qatar, le Bahreïn et l’Inde. «Des pays partenaires économiques importants», a commenté Luc Frieden ce mercredi.