POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Projet de loi

L’optimisation fiscale agressive mise à mal



gramegna-004.jpg

Le ministre Pierre Gramegna a demandé un monitoring des effets de la loi sur les impôts. (Photo: Sebastien Goossens / Archives)

Le Luxembourg a adopté mardi soir le projet de loi Atad. Celui-ci s’attaque à l’optimisation fiscale agressive, qui a déjà valu quelques remontrances de la Commission européenne.

L’optimisation fiscale agressive de quelques grands groupes mondiaux a déjà valu quelques soucis au Luxembourg. Ces dernières années, plusieurs enquêtes ont été ouvertes par la Commission suite à des accords de ruling passés avec des multinationales. On se souvient d’ailleurs que cette même Commission avait prié Amazon de régler 250 millions d’arriérés au Luxembourg, qui avait fait appel.

En mars dernier, le Luxembourg avait encore été pointé du doigt, tout comme la Belgique, Chypre, la Hongrie, l’Irlande, Malte et les Pays-Bas, comme un pays qui «compromet l’équité» du marché intérieur en raison d’une planification fiscale jugée agressive. Et les échos des LuxLeaks et Panama Papers n’ont pas non plus contribué de manière positive à l’image du pays.

Cinq points majeurs

Mardi soir, les députés ont donc voté un avant-projet de loi dit Atad (pour Anti Tax Avoidance Directive) visant à la lutte contre l’optimisation fiscale agressive. Il s’agit là de la retranscription d’une directive européenne de juillet 2016. Ce qui devait être fait pour la fin de ce mois pour éviter une nouvelle procédure comme la Commission l’a fait dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.

Le projet de loi se décline en cinq points majeurs:

  • La déductibilité des intérêts sera désormais limitée à 30% des revenus imposables avant intérêts, impôts et dépréciations et amortissements ou 3 millions d’euros. Les intérêts pour les projets d’infrastructure publique à long terme, les institutions financières et les compagnies d’assurances ne sont pas concernés.
  • Le taux d’affichage baissera à 17% au 1er janvier.
  • La taxe à la sortie sera renforcée.
  • La clause anti-abus a été revue en reprécisant, notamment, ce qu’est un abus.
  • Un nouveau dispositif sur les sociétés étrangères contrôlées et un autre sur les dispositifs hybrides ont été ajoutés.

Selon nos confrères du Wort, le député Laurent Mosar (CSV) s’est inquiété du risque de voir 600 milliards d’assets quitter le pays et donc échapper à l’impôt. Le ministre des fiances, Pierre Gramegna (DP), estime qu’il faudra monitorer les effets sur les impôts. Tout en se voulant rassurant. La baisse de l’impôt sur les sociétés de 21 à 18% (en 2018) a, par exemple, fait augmenter les recettes fiscales, alors que c’était l’inverse que certains prédisaient.