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Longue ancienneté ne rime pas toujours avec tolérance!



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La Cour d’appel s’est prononcée sur la gravité de la faute commise par une salariée licenciée avec effet immédiat pour faute grave après 18 années de service. (Photo: Castegnaro Cabinet d’avocats)

La Cour d’appel s’est récemment prononcée sur la gravité de la faute commise par une salariée licenciée avec effet immédiat pour faute grave après 18 années de service.

Qu’est-ce qu’une faute grave en droit du travail?

Bref rappel juridique: notre Code du travail définit la faute grave comme tout fait ou faute qui rend immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail.

Dans cette appréciation, les juges tiennent compte du degré d’instruction du salarié, de ses antécédents professionnels, de sa situation sociale, et de tous les éléments pouvant influer sur la responsabilité du salarié.

Dans ce contexte, la longue ancienneté de service «sans reproche» d’un salarié, a souvent conduit les juges à être plus tolérants à son égard, et à atténuer le caractère de gravité de la faute alléguée.  

Or, cet arrêt est intéressant puisqu’il démontre, au contraire, que la longue ancienneté de la salariée, laissant présumer de bons et loyaux services de sa part, «ne rend pas ipso facto impossible la commission par la même salariée d’une faute grave, ni ne l’atténue forcément ou nécessairement».

En l’espèce, l’employeur reprochait à sa vendeuse le non-dépôt des caisses des 11 et 12 juin 2010, et ses mensonges à cet égard, le tout sur une courte période (entre le 11 et le 29 juin 2010).

Plus précisément, l’employeur lui reprochait de ne pas avoir déposé les recettes du magasin des 11 et 12 juin 2010 à la banque comme elle avait l’obligation de le faire chaque jour (pour des raisons de sécurité et de comptabilité), et d’avoir menti à deux reprises à ce sujet en prétendant, après deux injonctions de son employeur de procéder à ce dépôt, qu’elle l’avait fait.

La seule explication ayant été fournie par la salariée à son employeur, et à la Cour, pour justifier qu’elle n’a pas procédé à ce dépôt, est l’oubli des caisses dans une armoire du magasin avant son départ en congé.

Afin de minimiser la gravité de sa faute, la salariée (i.) a argumenté qu’elle n’a jamais rien voulu dissimuler à son employeur et que sa volonté n’était pas de dérober les recettes des 11 et 12 juin 2010, et (ii.) a surtout mis en avant sa longue ancienneté de service de 18 années dans l’entreprise.

Néanmoins, la Cour n’a pas tenu compte de cet élément pour atténuer la gravité de la faute commise par la salariée.

En effet, selon la Cour, l’ancienneté de service de 18 ans de la salariée n’est pas de nature à exonérer le comportement fautif de cette dernière: «Si une ancienneté de service relativement longue comme celle de la salariée laisse présumer de bons et loyaux services de la part de la salariée, elle ne rend pas ipso facto impossible la commission par la même salariée d’une faute grave, ni ne l’atténue forcément ou nécessairement.»

La Cour a dès lors confirmé le jugement du Tribunal du travail estimant que «ces fautes, en ce qu’elles ont été cumulées sur une très courte période, constituent une désinvolture grave de nature à rompre la confiance que l’employeur doit avoir en son salarié, de sorte à rendre immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail».

Dans la mesure où la salariée n’a donné aucune explication admissible quant à son comportement, qui, selon la Cour, ne pouvait être justifié par «un malheureux concours de circonstances», cette dernière a déclaré le licenciement avec effet immédiat de la salariée comme étant justifié, et l’a déboutée de ses demandes en indemnisation.

Cet arrêt est intéressant en ce qu’il démontre que la longue ancienneté du salarié n’atténue pas forcément la gravité de la faute commise par ce dernier.

Néanmoins, la qualification de faute grave reste à manier avec prudence, en fonction des critères précités tenant au salarié, mais encore d’autres critères tels que l’attitude passée de l’employeur: a-t-il toléré de manière répétée de tels comportements fautifs?

Enfin, les employeurs prendront garde à ne pas réfléchir trop longtemps avant d’envisager un licenciement avec effet immédiat pour faute grave alors que cette dernière ne peut pas être invoquée au-delà d’un délai d’un mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance.

Cour d’appel, 28 janvier 2016, n° 39809 du rôle.