L’OGBL a lancé ce mardi une campagne d’information du personnel des banques et des assurances aux nouvelles dispositions de la loi sur le temps de travail adoptée en décembre 2016.

Un an après cette adoption, le syndicat affirme constater que le patronat traîne toujours autant des pieds dans l’application de ces mesures, avec pour résultat – selon une estimation rapide – plus de 300.000 heures de travail excédentaires qui n’auraient pas été correctement compensées jusqu’ici.

Dans le secteur des banques et assurances, une majorité d’employés travaillent selon un horaire mobile – le plus souvent sur une période de référence de 6 mois – qui leur permet de gérer leur temps de travail en fonction notamment des limites légales de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine, et des besoins de leur service.

De la théorie à la non-pratique

Idéalement, ils doivent gérer leur temps de travail de sorte à ne pas avoir d’heures excédentaires en fin de période de référence, ont le droit de choisir la période au cours de laquelle ils souhaitent poser leurs heures de compensation ou de récupération, et doivent essayer de récupérer régulièrement leurs excédentaires.

Si telle est la théorie, il n’en va pas toujours de même dans la pratique. D’où la piqûre de rappel de l’OGBL qui indique que les heures excédentaires qui n’ont pu être ramenées à «zéro» durant la période de référence – pour autant que l’employé puisse prouver qu’elles ont été justifiées par des raisons de service – doivent être considérées comme des heures supplémentaires.

Et qu’elles ne peuvent donc en aucun cas être reportées sur la période de référence suivante mais bien rétribuées comme telles. À savoir, soit par une heure et demie de temps libre par heure travaillée, soit comptabilisées au même taux sur un compte épargne-temps, ou soit encore rémunérées avec une majoration de 50% lorsqu’il y a convention collective de travail, et de 40% lorsqu’il n’y en a pas.

Tous les salariés concernés

Pour les entreprises du secteur où la période de référence est inférieure ou égale à un mois, l’OGBL souligne qu’il est possible d’identifier dans le règlement de l’horaire mobile un certain nombre d’heures de travail excédentaires qui peuvent être reportées sur la période de référence suivante.

«Mais», poursuit le syndicat, «si ces heures identifiées n’ont pas pu être compensées avant la fin de la période de référence suivant celle où ces heures ont été prestées, elles doivent être considérées et traitées elles aussi comme des heures supplémentaires».

Évoquant enfin «de la désinformation de la part du patronat», l’OGBL insiste enfin sur le fait que ces nouvelles dispositions légales concernent tous «les salariés du secteur, à l’exception des cadres dirigeants».

«Si ces dispositions n’étaient pas respectées, nous invitons les salariés concernés à contacter leur délégation du personnel, voire directement leur syndicat», a encore indiqué Véronique Eischen, secrétaire centrale du syndicat banques et assurances de l’OGBL, à l’occasion du lancement de cette campagne d’information.