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Réforme fiscale

Les voitures de société taxées selon leurs rejets de CO2



Les voitures électriques, comme la Tesla S, bénéficieront d'un abattement important. (Photo: Tesla)

Les voitures électriques, comme la Tesla S, bénéficieront d'un abattement important. (Photo: Tesla)

La réforme fiscale impactera les voitures de société. Mais seuls les gros émetteurs de Co2 passeront à la caisse. Les véhicules moins polluants verront en revanche les taux de taxation diminuer. Les voitures électriques sont à nouveau poussées dans le dos.

Dans le cadre de la réforme fiscale dévoilée lundi, le gouvernement s’est aussi penché, comme il l’avait annoncé, sur le statut des voitures de société. Et, à première vue, l’essentiel du travail a été fait pour pousser les usagers de la route à choisir des options moins polluantes.

Au niveau des voitures de leasing, la règle de base ne change pas. Un avantage en nature est prélevé sur le salaire mensuel. Il correspond à un pourcentage de la valeur du véhicule neuf (TVA comprise). Mais, là où ça bouge, c’est au niveau des chiffres.

Actuellement, la taxe est de 1,5% toutes catégories de véhicules confondues. À l’avenir, ce pourcentage diminuera ou augmentera en fonction des émissions de CO2. «Ce sont des mesures intelligentes», convient Gerry Wagner, président de la Fédération des loueurs de véhicules et directeur général de la société de leasing automobile Arval. «Je constate un réel effort pour inciter les gens à opter pour des véhicules moins polluants.»

Un réel effort pour inciter les gens à opter pour des véhicules moins polluants.

Gerry Wagner, président de la Fédération des loueurs de véhicules

De fait, dans le cas d’une motorisation diesel, la taxe sera réduite pour toutes les voitures qui émettent moins de 110g/km. Elle passe à 1,2% entre 50g et 110g, reste identique (1,5%) entre 110g et 150g et grimpe à 1,8% au-delà de ce seuil. «Les véhicules plus puissants seront pénalisés, mais dans une limite acceptable», poursuit le responsable d’Arval.

La proposition de réforme envisage aussi de différencier les moteurs essence et diesel, ce qui ne s’est jamais fait. Les voitures à essence, plus chères à l’achat mais qui émettent moins de particules fines, bénéficieront de taux encore plus faibles (1% seulement, par exemple, entre 50g et 110g).

«Cette baisse du coût global d’une voiture à essence pourrait inciter les employeurs à exiger le passage vers ces motorisations, alors que, très souvent, ils exigent encore des moteurs diesel», note Gerry Wagner.

Aller plus loin

Le responsable d’Arval explique aussi que, avant de prendre sa décision, le gouvernement a beaucoup discuté avec les responsables du secteur. «Nous avons proposé à François Bausch (ministre des Infrastructures et du Développement durable, ndlr) de nous rencontrer à nouveau pour réfléchir à d’autres mesures en faveur de la mobilité.» Les leasers ont bien intégré le fait que leur avenir était dans la gestion globale de la mobilité et plus uniquement dans la location de voitures.

Enfin, il faut encore signaler que la réforme permettra des abattements fiscaux de 5.000 euros pour les véhicules particuliers zéro émission (électriques ou à hydrogène) et de 300 euros pour les vélos électriques et les Pédélecs (une formule hybride énergie humaine/électricité). Le Luxembourg avait déjà offert des primes «Car-e» de 5.000 euros à l’achat de voitures électriques, mais la mesure avait été supprimée fin 2014.