POLITIQUE & INSTITUTIONS

Procès LuxLeaks

Les mercredis-rulings de PwC



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Raphaël Halet a révélé vendredi les pratiques surprenantes instituées entre PwC et Marius Kohl du bureau 6 de l'Administration des contributions directes. (Photo: Christophe Olinger / archives)

L’audience de ce vendredi a apporté son lot de révélations sur le système bien huilé de validation par le bureau 6 de l’Administration des contributions directes des rulings élaborés par PwC.

La défense espérait depuis plusieurs jours entendre et interroger Marius Kohl, préposé du bureau 6 de l’Administration des contributions directes (ACD), afin de faire la lumière sur son fonctionnement et les procédures suivies concernant la vérification et la validation des rulings. Le retraité s’étant fait porter pâle, c’est son directeur, Guy Heintz, à la tête de l’ACD depuis 2006, qui a été cité par les avocats d’Antoine Deltour. Mais s’il était bien présent vendredi matin, il n’en a pas pour autant été coopératif. «Je me demande pourquoi j’ai été convoqué comme témoin», indique-t-il d’emblée. «Je ne suis pas à même de révéler des faits qui ne sont pas publiquement disponibles», annonce-t-il, s’appuyant sur le secret professionnel, son statut de fonctionnaire et le secret fiscal pour justifier son silence.

De fait, aucune information précise sur le fonctionnement de l’ACD ne filtrera du colosse aux bras croisés. Tout au plus apprend-on qu’une cinquantaine de personnes travaillait en 2010 dans le fameux bureau 6, sans pouvoir savoir combien de préposés s’occupaient des rescrits fiscaux. «Je ne peux malheureusement pas répondre des faits révélés dans le cadre de mes fonctions», répète-t-il à chaque question posée par Me Penning, défenseur d’Antoine Deltour, qui n’en démord pas et lui fournit une copie de la dizaine de questions qu’il a préparée.

Même réponse.

Guy Heintz, directeur de l'Administration des contributions directes

Qui est compétent pour traiter les rulings? Comment sont-ils négociés? Sur quels critères sont-ils accordés?… Question après question, le directeur de l’ACD répète «Même réponse». Y compris lorsque l’avocat lui demande si les directives européennes imposant aux États membres une coopération entre administrations fiscales concernant les rescrits transfrontaliers sont bien respectées par ses services. 

«Honteux», «collusion», entend-on parmi les bancs du public. Le fonctionnaire refuse même de délivrer des informations relevant du domaine public, comme le nouveau fonctionnement des rescrits depuis le règlement grand-ducal du 23 décembre 2014. Interrogé sur le service qu’Antoine Deltour aurait pu contacter pour signaler les pratiques de son employeur, il explique, droit dans ses bottes, que le site guichet.lu est là pour recevoir les demandes du public. Rires dans la salle.

C’est finalement Raphaël Halet qui va apporter un éclairage surprenant et édifiant sur le système des rulings – en tout cas tel que pratiqué par PwC et Marius Kohl. Il s’agit effectivement d’un système bien huilé dont l’ancien salarié, en tant que responsable de l’équipe de soutien administratif au département Fiscalité, a été à la fois spectateur et partie prenante puisqu’«à partir de 2011, tous les ATA (advanced tax agreements, autrement dit les rescrits) passaient par mon équipe avant d’aller chez M. Kohl».

Un mercredi par mois, les associés du département Fiscalité défilaient chez Marius Kohl, «comme un rendez-vous chez le médecin», chacun «présentant les rescrits de son groupe». «À partir de 2011, nous étions chargés d’imprimer les documents, de les donner aux associés et d’en récupérer l’essentiel en fin d’après-midi», précise Raphaël Halet. Près des trois quarts des rescrits revenaient signés, se souvient-il, voire la totalité lorsque «seulement 30» étaient présentés. «Une fois, j’avais fait le calcul, ça faisait 3 minutes par document.»

PwC «imprimait et archivait pour l'ACD»

Des faits troublants auxquels s’ajoute une véritable sous-traitance du travail administratif de l’équipe de Marius Kohl vers PwC. C’est en effet l’équipe de Raphaël Halet qui s’occupait d’imprimer les rescrits sur papier à en-tête de l’Administration des contributions directes. «Et c’était aussi à nous de scanner les documents, de les mettre sur une clé USB sécurisée avec un mot de passe et de faire le suivi des signatures. Une personne ne faisait que cela durant une semaine.»

Une procédure qui a connu des «couacs», puisqu’il est arrivé que Marius Kohl et sa secrétaire oublient le mot de passe ou égarent la clé. «La procédure a évolué et on a utilisé une plateforme sécurisée d’hébergement à laquelle M. Kohl avait accès pour éviter que les clés USB se baladent.»

Le prévenu s’exprime naturellement, raconte ce qui a été son travail quotidien entre 2011 et 2015. «Avez-vous assisté à ces réunions?», «Comment savez-vous qu’elles ont eu lieu?»… Le vice-président Thill cuisine Raphaël Halet sur le bien-fondé de ses déclarations, mais se rend rapidement à l’évidence.

Ni les avocats de PwC, ni le procureur ne viennent d’ailleurs remettre en cause les révélations édifiantes prononcées à la barre. La défense de Raphaël Halet porte un dernier coup à son ancien employeur, l'interrogeant sur les bruits de couloir après que les LuxLeaks ont éclaté au grand jour. «Sur le coup, c’était la panique, beaucoup de clients appelaient pour dire: ‘C’est quoi ce bordel?’. Il y a eu l’enquête interne. Et après, c’est redevenu ‘business as usual’.  J’ai été un peu surpris, car j’ai appris que des clients appelaient parce qu’ils ne savaient pas que PwC faisait certains montages fiscaux. Ça a fait gagner des clients, et j’ai vu que le chiffre d’affaires avait augmenté de 7% cette année-là.» De quoi reconsidérer, selon la défense, le préjudice de 10 millions d’euros estimé par PwC dans l’accord de confidentialité signé par le prévenu.