Ce mardi, l’Assemblée nationale française devrait adopter le projet de loi sur la croissance et l’égalité des chances économiques – plus connu sous le nom de loi Macron – dont l’un des volets concerne l’ouverture dominicale des commerces dans certains agglomérations.

Le texte prévoit notamment que le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passera de cinq à 12 par an, sur décision du maire jusque cinq et après avis de l'intercommunalité au-delà.

Au Luxembourg, sur cette question de l’ouverture des commerces le dimanche, «il n’y a actuellement aucun débat en cours», précise Thierry Nothum, le directeur de la Confédération luxembourgeoise du commerce (CLC), «et ce du fait qu’il n’existe aucune restriction dans ce sens au Grand-Duché, hormis une autorisation préalable du ministère de l’Économie».

Dans les faits, tous les commerces sont en effet autorisés de manière tacite à ouvrir leurs portes le dimanche jusqu’à 13 heures, voire au-delà s’ils disposent d’un feu vert accordé par le ministère.

Souplesse légale

Toutefois, cette autorisation ne peut leur être accordée à titre individuel, mais par le biais de leur commune, de l’Union commerciale d’une localité, d’une organisation professionnelle – comme la CLC pour le Fréijoer Shopping ou le Mantelsonndeg –, ou d’une fédération comme la Fegarlux pour les garagistes et l’Autofestival.

«A ma connaissance, aucune demande n’a jamais été refusée par les services du ministère de l’Économie jusqu’à présent», poursuit Thierry Nothum, soulignant que les limites de la loi «sont suffisamment souples pour les commerçants».

Des limites souples, mais qui ne concernent que les dimanches. Car il en va tout autrement des ouvertures des commerces en semaine pour lesquelles il n’existe aucun régime dérogatoire.

La législation en vigueur veut en effet que les commerces ferment leurs portes au plus tard à 20 heures le soir, à l’exception d’un seul soir par semaine où ils peuvent prolonger leur ouverture jusqu’à 21 heures.

Répondre aux besoins

À cela, la Confédération luxembourgeoise du commerce propose – de longue date déjà – un argument de modernisation, considérant que les commerçants devraient pouvoir répondre aux besoins de leurs clients.

«Ceci vaut notamment dans les zones frontalières, pour une question de concurrence», ajoute encore Thierry Nothum qui estime qu'il serait dès lors utile de revoir une législation «qui remonte aux temps féodaux», comme le réclame la CLC depuis une vingtaine d’années.

«Sous réserve de limites sociales, le sujet mérite au moins une réflexion sur la libéralisation – partielle ou complète – du commerce», conclut-il, évoquant une pression douce de la part de son organisation pour l’organisation d’un tel débat.