POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Détenus chez Clearstream

Les avoirs iraniens resteront gelés



Le ministre iranien de l’Économie, Ali Tayebnia – ici avec son homologue Étienne Schneider, alors en visite à Téhéran –,  s’est opposé au gel américain des avoirs de la Banque centrale iranienne. En vain. (Photo: DR)

Le ministre iranien de l’Économie, Ali Tayebnia – ici avec son homologue Étienne Schneider, alors en visite à Téhéran –, s’est opposé au gel américain des avoirs de la Banque centrale iranienne. En vain. (Photo: DR)

Une procédure américaine de gel de 1,5 milliard d’euros d’obligations iraniennes détenues par Clearstream a été validée ce mercredi par la justice luxembourgeoise qu’avait saisie Téhéran.

La justice luxembourgeoise s’est prononcée ce mercredi sur le maintien du gel frappant des avoirs iraniens appartenant à la Banque centrale d’Iran et gérés par la chambre de compensation Clearstream.

Ces obligations en dollars, représentant l’équivalent de 1,5 milliard d’euros, avaient été bloquées durant la crise nucléaire et les sanctions prononcées par l’Union européenne contre l’Iran.

Téhéran avait considéré en avoir retrouvé la jouissance après que l’Agence internationale de l’énergie atomique eut donné son feu vert en janvier 2016 à la levée de ces sanctions, après un accord conclu à Vienne en juillet 2015.

Soutien iranien à Al-Qaida

Mais c’était sans compter sur un juge luxembourgeois qui, l’an dernier, avait à nouveau déclaré ces fonds gelés, à la demande cette fois des avocats d’un groupe de victimes des attentats du 11 septembre 2001 qui étaient parvenus à faire condamner l’Iran à 1,9 milliard d’euros de dommages et intérêts, en raison du soutien apporté par Téhéran aux attentats perpétrés par Al-Qaida.

«La tentative des États-Unis pour bloquer ces fonds, qui ne relèvent pas de leur juridiction, est contraire au droit international», avait déclaré le 8 mars le ministre iranien de l’Économie, Ali Tayebnia – cité par Le Monde – après la révélation de ce gel par le New York Times. «Nous attendons du tribunal de Luxembourg qu’il statue en faveur de l’Iran.»

Ce mercredi, le juge des référés en a donc décidé autrement.