Le ton a monté d’un cran vendredi entre le syndicat des médecins et la ministre de la Santé. Poursuivant sur sa lancée après la présentation des amendements de l’AMMD à la loi mercredi, Alain Schmit, président du syndicat, a eu des mots très durs contre la ministre à l’antenne de RTL vendredi matin. Jusqu’à affirmer qu’elle «n’est pas à sa place» et que son projet de loi, orienté uniquement sur le budget et non sur le patient, est «irresponsable».

L’AMMD avait déjà détaillé divers points de divergence avec le projet de loi présenté par la ministre LSAP en septembre. Conférence de presse fin septembre, note juridique en novembre, amendements en janvier: le syndicat multiplie les appels et déplore le fait que son avis est tout simplement «ignoré» par la ministre et par la commission parlementaire de la santé qui travaille sur le projet de loi depuis début janvier.

Le CSV entre dans la brèche

Celle-ci s’est défendue sur RTL face aux accusations des médecins, notamment concernant la violation de leur liberté thérapeutique. Tout en répétant que le représentant du corps médical n’était autre que le Collège médical, qui a effectivement été consulté dans le cadre de la procédure législative.

Le CSV est entré dans la danse vendredi matin en demandant officiellement à ce que l’AMMD soit reçue par la commission parlementaire. Les députés Claude Wiseler, président de la fraction chrétienne sociale à la Chambre, et Jean-Marie Halsdorf indiquent qu’ils «[viennent] d’apprendre que [la ministre] a omis de consulter les milieux concernés lors de l’élaboration du projet de loi tel que déposé».

Une intervention malvenue, souligne Cécile Hemmen, rapporteur du projet de loi sur les établissements hospitaliers et la planification hospitalière. «Il faut savoir que la ministre a mené une très large consultation de tous les acteurs concernés par la loi avant de déposer le projet de loi», rappelle-t-elle, dont l’AMMD. «Lors de notre première séance le 10 janvier, je me souviens avoir proposé à la commission de ne recevoir que les trois organes consultatifs qui sont tenus de donner leur avis dans le cadre de la procédure législative: le représentant des salariés, la CSL, celui des professions de santé, le Conseil supérieur de certaines professions de santé (qui représente des professions diverses comme les infirmiers, les sages-femmes, les laborantins ou encore les orthophonistes), et celui des médecins, le Collège médical. Et tout le monde était d’accord, y compris le CSV.» Ces représentants ont d’ailleurs été reçus lors de la séance du 17 janvier.

Si on ouvre cette porte, les autres vont suivre, cela va retarder notre travail sans pour autant amener d’éléments nouveaux.

Cécile Hemmen, rapporteur LSAP de la loi hospitalière

Pourquoi ne pas recevoir les autres acteurs concernés, comme la Patientevertriedung, l’AMMD, la Fédération des hôpitaux, la CNS ou encore les laboratoires? «Nous avons reçu leurs avis et allons les considérer lors de nos travaux en commission. Si nous donnons suite à la demande de l’AMMD, il n’y a pas de raison que nous ne faisions pas de même avec les autres. Si on ouvre cette porte, les autres vont suivre, cela va retarder notre travail sans pour autant amener d’éléments nouveaux.» Les contributions des uns et des autres sont comprises dans le dossier de 1.200 pages sur le bureau de la rapporteur.

«L’AMMD a aussi fait le tour de toutes les fractions et a été reçue par les députés de la commission de la santé. Il y a déjà eu un échange de vive voix, dont avec moi pour le LSAP.»

Le passage en force de l’AMMD «déplaît fortement» à Cécile Hemmen, et les propos d’Alain Schmit sur Lydia Mutsch l’ont «profondément choquée», ajoute-t-elle, soulevant également l’«incohérence» de la revendication du syndicat qui dit à la fois avoir de très bonnes relations avec le Collège médical et à la fois ne pas se sentir représenté par lui.

La rapporteur est toutefois prête à porter le débat en commission. «Je vais soumettre la demande du CSV au vote mardi en commission et on verra comment la majorité des députés va se situer.»