ENTREPRISES & STRATÉGIES
SERVICES & CONSEILS

Encadrement du secteur financier

Le secret professionnel au filtre de l’outsourcing



pierre_gramegna_twitter.png

Le ministre des Finances Pierre Gramegna a reçu les représentants syndicaux mercredi et se réjouit d’avoir pu apaiser la situation. Du côté des acteurs, les craintes restent de mise. (Photo: Pierre Gramegna / Twitter)

Le projet de loi 7024 inquiète de nombreux acteurs de la Place, dont l’Aleba et les représentants des professionnels du secteur financier. Relativement passé inaperçu, le texte a été discuté cette semaine au ministère des Finances. Parmi les craintes: un affaiblissement du statut PSF et du niveau de protection des données. 5.000 emplois seraient en jeu, selon l'Aleba.

Le 29 juillet, juste avant le début des vacances parlementaires, le ministre des Finances Pierre Gramegna déposait le projet de loi 7024 dont l’objectif est de transposer le règlement européen 2015/751 en droit luxembourgeois.

Ce règlement, qui concerne les commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, pourrait pratiquement avoir des impacts sur plusieurs lois nationales et les obligations sécuritaires des prestataires de services informatiques.

Sortir les données du Luxembourg

Dans l’idée de faciliter le recours à l'externalisation de données auprès d'un prestataire intragroupe ou externe, le projet de loi, dans sa version actuelle, modifierait l’article 41 de la loi qui traite du secteur financier. Dans la pratique, s’il se concrétise, la notion même de secret professionnel serait assouplie et l’impératif de devoir traiter les données d’acteurs financiers au Grand-Duché, raison d’être des PSF de support, pourrait être supprimé.

Les acteurs de la Place sont nombreux à s’y intéresser voire à s'inquiéter de ce changement. L’Association luxembourgeoise des employés de banque et assurance (Aleba) vient de faire connaître son opinion, plutôt alarmiste. Si le texte passait, il s’agirait selon Laurent Mertz, secrétaire général de l'Aleba, «d’un chèque en blanc du gouvernement pour un bain de sang social d’une envergure inédite dans le secteur financier, principalement dans les fonctions informatiques, et ce à court terme».

5.000 postes supprimés?

Différentes estimations de l’impact de ce projet de loi sur l’emploi circulent déjà sur le marché. 5.000 postes pourraient rapidement être supprimés au sein des PSF, mais aussi dans les institutions financières. «Cela nous semble malheureusement tout à fait réaliste», poursuit Laurent Mertz dans un communiqué de presse. «Et c’est bien entendu sans compter les impacts collatéraux, difficiles à estimer à ce stade, mais certains.» En permettant le transfert de l’obligation du secret vers des entités non basées au Luxembourg, le risque pourrait être qu’une grande partie des activités informatiques soit massivement externalisée à l’étranger. 

Rien n’est encore joué à ce stade, puisque selon l’Aleba, une réunion décisive consacrée au projet de loi se tiendrait ce jeudi 24 novembre au ministère des Finances. L’association déclare ne pas accepter ce qu’elle considère être un sabordage en règle, même si elle conçoit que le secteur financier doit s’adapter aux innovations technologiques.

Ce projet va beaucoup trop loin, alors que la situation est déjà socialement difficile dans le contexte des évolutions réglementaires.

Laurent Mertz, Aleba

«La 3e révolution industrielle, les fintech, l’économie digitale et numérique, etc. Ce sont des évolutions qu’il ne faut pas nier, le secteur doit accepter ces grandes mutations et donc se repenser, c’est inévitable. Mais ce projet de loi va beaucoup trop loin, alors que la situation est déjà socialement difficile dans le contexte des évolutions réglementaires contraignantes pour les entreprises et des perspectives à moyen terme guère optimistes», poursuit Laurent Mertz.

Du côté du ministère des Finances, on se veut rassurant. Le ministre Pierre Gramegna a d'ailleurs reçu les représentants syndicaux mercredi pour apaiser. Le travail parlementaire se poursuivra sous la houlette d'André Bauler qui devra certainement aussi rencontrer les parties prenantes au dossier dans les prochaines semaines.