Après avoir adopté, en février, la loi déchargeant les communes de leurs obligations envers les fabriques d’église puis, la semaine passée, celle sur le nouveau cours «Vie et société», la séparation de l’Église – ou des églises – et de l’État a franchi une étape supplémentaire ce mercredi avec l’adoption, par le Parlement, du projet de loi sur le financement des cultes.

Plus exactement, ce sont six projets de loi qui ont été votés, à raison d’un pour chaque communauté religieuse ou culte tombant sous l’application de ce principe de séparation issu de la «Convention entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et les communautés religieuses établies au Luxembourg» qui avait été signée en janvier 2015.

Les six textes ont été approuvés par la majorité gouvernementale (DP, LSAP,déi Gréng). Les députés du CSV et de l'ADR ont voté contre et les deux députés de "déi Lénk" se sont abstenus.

Voici les 5 points clés de ce nouveau paquet législatif. 

1. L’enveloppe budgétaire

À l’avenir, l’enveloppe budgétaire consacrée au financement des cultes sera réduite graduellement. Dans un premier temps, elle passera de 24,6 à 8,3 millions d’euros.

2. Les cultes financés

Cinq cultes qui étaient jusqu’ici financés par l’État le seront toujours à l’avenir, à savoir l’Église catholique, la communauté israélite, l’Église anglicane, l’Église orthodoxe et l’Église protestante. S’y ajoutera la communauté musulmane – à travers la Shoura – pour correspondre à l’évolution de la société luxembourgeoise et à l’augmentation du nombre de pratiquants de cette religion à travers le pays.

3. Les montants des financements

Ils ont été calculés sur base de l’importance et de la représentation au Luxembourg des Églises ou communautés, dont la première reste l’Église catholique qui touchera 6,7 millions d’euros.

La communauté musulmane et l’Église protestante empocheront chacune 450.000 euros, le culte israélite 315.000 euros, l’Église orthodoxe 285.000 euros et l’Église anglicane 125.000 euros.

4. Une possible suspension

Dans la convention qui a été conclue entre les Églises et le gouvernement, les obligations des responsables des communautés d'exercer leur culte dans le cadre des droits et des libertés constitutionnelles, du respect de l'ordre public, des droits de l'Homme et de l'égalité de traitement ont été précisées.

Ces communautés se sont en outre engagées à écarter de leur organisation tout membre qui agirait en violation de ces principes. Si tel n’était pas le cas, les montants alloués pourraient être suspendus.

5. Comptabilité et bilans

Les cultes subventionnés devront à l’avenir justifier de la bonne utilisation des montants qui leur seront alloués, à l'aide d'une comptabilité et des bilans de fin d’année qui seront soumis à l’examen d’un réviseur d’entreprise pour l’Église catholique et – pour une subvention de moins de 500.000 euros – à un commissaire aux comptes pour la communauté musulmane, la communauté israélite, l’Église anglicane, l’Église orthodoxe et l’Église protestante.