Cette fois, le Luxembourg devrait obtenir gain de cause dans la bataille qu’il mène depuis trois ans contre le groupe ArcelorMittal pour récupérer des quotas de CO2 non utilisés. Une question préjudicielle avait été posée le 19 juin 2015 par la Cour constitutionnelle du Luxembourg à la Cour de justice de l’UE. Un an plus tard, la réponse donnée par l’avocat général, et qui est généralement suivie par la Cour, va en tout cas dans ce sens.
La question était de savoir si la réglementation luxembourgeoise en la matière était bien conforme à la directive européenne de 2003 sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Le législateur luxembourgeois a en effet prévu que les autorités puissent réclamer la restitution totale ou partielle des quotas non utilisés en cas de cessation totale ou partielle de l’exploitation d’une installation qui leur est notifiée.
Annonce tardive
Un cas qui s’est posé avec la fermeture de l’aciérie de Schifflange par ArcelorMittal fin 2011. L’administration de l’environnement avait encore accordé 81.073 tonnes de quotas de CO2 au groupe sidérurgiste pour l’année 2012, pour la simple raison qu’il ne lui a signifié la cessation de l’activité pour une durée indéterminée qu’avec plusieurs mois de retard.
Dans l’impossibilité d’annuler ces quotas, dont l’unité de production n’a utilisé que 151 tonnes, le gouvernement en a donc réclamé la restitution sans indemnité, comme le prévoit la loi. Une décision contestée par ArcelorMittal qui a fait valoir en justice qu’une telle mesure reviendrait à l’expropriation d’un bien devenu partie intégrante du patrimoine.
La loi validée
Dans ses conclusions, l’avocat général, Manuel Campos Sanchez-Bordona, a d’abord fait remarquer qu’ArcelorMittal aurait dû avertir les autorités luxembourgeoises dès la suspension des activités. Aucun quota n’aurait alors été alloué pour l’année 2012.
Estimant la loi luxembourgeoise compatible avec la directive, il a résumé sa position en affirmant qu’«un État membre peut exiger la restitution sans indemnité des quotas d’émission de gaz à effet de serre non utilisés par une entreprise, lorsque ces quotas ont été attribués de manière indue en raison d’une erreur de l’entreprise concernée».
Au ministère de l’Environnement, on se réjouit prudemment de ces conclusions dans l’attente d’une décision définitive qui tombera à l’automne. «Elles vont en grande partie dans le sens de notre argumentation, explique-t-on. La position de l’avocat général dit bien que l’on peut demander le retour de ces quotas et qu’il ne s’agit pas d’une expropriation. Ce sera important au niveau européen.»
Le leader mondial de la sidérurgie n’en est effectivement pas à sa première passe d’armes sur le sujet. D’autres gouvernements européens ont déjà essayé de récupérer des quotas non utilisés que le groupe estime pouvoir revendre à son profit. Le groupe bataille aussi contre la diminution progressive des quotas de CO2 gratuits, qui, selon lui, risque de mettre en péril la sidérurgie européenneface à ses concurrents.