Comme l’ensemble des pays européens, le Luxembourg est directement impacté par le scandale Volkswagen. Selon les chiffres dévoilés début octobre par le ministère du Développement durable et des Infrastructures, 56.000 véhicules sont équipés d’un moteur manipulé. Ce qui représente plus du quart du parc automobile luxembourgeois. Mais face à la situation, les autorités luxembourgeoises ont toujours refusé d’engager des démarches auprès du constructeur allemand. Une position réitérée ce vendredi.
Dans une réponse parlementaire, François Bausch (Déi Gréng), ministre du Développement durable et des Infrastructures, indique que «le gouvernement luxembourgeois soutient la démarche européenne (de mener une enquête détaillée, ndlr) et attendra que toute la lumière soit faite sur l’étendue réelle des manipulations reprochées». Indiquant que le Grand-Duché «se range parmi les États membres qui plaident pour un écart minimal entre les émissions théoriques et les émissions réelles», le ministre précise toutefois que l’État luxembourgeois «ne se situe pas, à ce stade, dans la logique» d’exercer «un éventuel droit» visant à réclamer à Volkswagen des dommages et intérêts.
Tests en conditions réelles à partir du 1er janvier 2017
Réclamée par certains États européens pour compenser le versement de «bonus écologiques» aux acheteurs trompés de véhicules respectant des normes de pollution, cette demande ne s’applique cependant pas au Luxembourg. «Le montant de la taxe automobile luxembourgeoise n’est pas affecté par cette manipulation», rappelle François Bausch. «Cette taxe se base sur les valeurs CO2 et non sur les valeurs NOx, qui elles, ont été manipulées par le logiciel incriminé.» C’est cette même logique qui avait poussé le ministère de la place de l’Europe à indiquer, début octobre, «qu’aucune demande en remboursement (de la part des possesseurs de véhicules concernés, ndlr) ne sera appliquée par l’État».
Au niveau européen, les 28 États membres ont accepté, à une large majorité, de mettre en place de nouveaux tests d’émissions liés aux oxydes d’azote (NOx), principaux composants du diesel. Des tests qui se dérouleront en conditions réelles de conduite, et non plus seulement en laboratoire. Et ce, à partir du 1er janvier 2017. Sauf que les termes de l’accord arraché par la Commission européenne prévoient un délai de trois ans à l’ensemble des constructeurs pour se mettre en conformité avec les nouveaux tests. Entre 2017 et 2019, les voitures pourront émettre jusqu’à 2,1 fois la limite autorisée de NOx dans l’UE, fixée à 80 mg/km. À partir de 2020, les véhicules pourront encore dépasser le plafond de 50%. Pour justifier le délai de trois ans laissé aux constructeurs, la Commission avance la nécessité pour les industriels d’adapter leurs lignes de production.