Sur les ondes de 100,7, un responsable des questions fiscales de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, critiquait ce mercredi l’opacité potentielle du port franc en cours d’installation au Findel. La zone de stockage de biens de grande valeur bénéficiant d’un régime fiscal particulier, notamment en termes de TVA, pourrait permettre aux propriétaires des œuvres de garder l’anonymat et donc d’échapper à une imposition, voire même de blanchir de l’argent.
Le représentant de l’organisation internationale conçoit certainement qu’un transitaire possédant un coffre au port franc pourrait conserver des biens ou effectuer des transactions dessus sans avoir à communiquer l’identité du bénéficiaire économique final.
Contacté par paperJam.lu, le managing director du Luxembourg Freeport, David Arendt, rejette cette accusation de potentiel blanchiment. L’ancien CFO de Cargolux y répond que la loi du 28 juillet 2011 régissant la fiscalité de la zone prévoit, entre autres gages de sécurité, une «obligation pour les opérateurs du port franc d’être licenciés par l’administration des douanes, de déclarer toute entrée de marchandises ou encore de tenir un inventaire de ce qui y est stocké. De plus, dit-il, l’administration, physiquement présente sur place, a un droit d’inspection illimité pour venir vérifier les déclarations.» Pour l’intéressé, les transitaires ne prendront pas le risque de perdre leur autorisation d’exploitation (ou pire encore) et s’attacheront à vérifier avec soin l’origine des biens comme la loi l’exige.
Un risque vraiment mesuré?
En effet le législateur a tenu compte de l’avis du Conseil d’État qui, au cours de l’été 2011, avait souligné un risque. «Étant donné que le gestionnaire de l'entrepôt sous régime suspensif ne connaît pas toujours l'identité du propriétaire juridique des biens entreposés, le Conseil d'État en déduit qu'il y a effectivement un risque que ces dépôts soient utilisés pour effectuer des opérations de blanchiment. Aussi suggère-t-il d'intégrer les opérateurs agréés dans la liste des professionnels qui sont tenus à des obligations de vigilance spécifiques à l'égard de leur clientèle à des fins de lutte contre le blanchiment», est-il écrit dans l’avis.
La question de l’identité des bénéficiaires demeure et ce n’est pas la première fois que le sujet éveille la suspicion. Fin novembre 2013, un article de la revue de référence The Economist brossait un portrait au vitriol du port franc. Comparés aux centres financiers offhsore, ces espaces offrent «sécurité et confidentialité», écrivait le magazine britannique. «Ils permettent aux propriétaires de se cacher derrière des prête-noms, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux», continuait l’auteur de l’article.
Pour rappel, en vertu de la loi du 28 juillet 2011, le port franc permet la mise en place d’un régime de suspension temporaire de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de frais douaniers. Elle prévoit aussi une exonération de ladite taxe relative aux opérations réalisées dans les entrepôts. Les prestations de services effectuées dans la zone franche bénéficieront de la même suspension de TVA.
L’inauguration est prévue le 17 septembre 2014. Aujourd’hui, 40% des espaces de stockage sont encore disponibles.

