POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Ventes en ligne

Le dossier du géoblocage adopté



L’Europe se prépare à abolir les limites territoriales au commerce en ligne. (Photo: Licence C. C.)

L’Europe se prépare à abolir les limites territoriales au commerce en ligne. (Photo: Licence C. C.)

Les différentes institutions européennes se sont mises d’accord lundi soir sur un projet de règlement concernant le géoblocage. Dès 2019, les sociétés de vente en ligne devront proposer leurs produits à l’ensemble des consommateurs européens.

L’Union européenne a mis un terme au géoblocage. À partir de 2019, une entreprise qui vend en ligne devra le faire au sein des 28 États. Plus question de limiter sa zone de vente à ses propres frontières ou à quelques pays.

Lundi soir, des représentants du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne sont donc parvenus à un accord sur une question qui fait débat au sein de l’Union depuis plusieurs années.

Un potentiel élargi

La Commission estime que ces nouvelles règles donneront «un coup d’accélérateur au commerce en ligne dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises». Les entreprises bénéficieront d’une base de clientèle plus large, et les consommateurs d’un choix plus important.

Ceci dit, la nouvelle mesure n’impose pas de garantir un prix identique dans tous les pays. Les e-books, la musique, les jeux en ligne et les produits audiovisuels (séries) ne sont pas inclus dans l’accord.

Notons quand même qu’en mai dernier, le Parlement européen avait adopté un texte abolissant les frontières numériques en place pour les Européens abonnés à un service de contenus en ligne comme Netflix ou Spotify.

Les petits pays défavorisés

Au niveau du Luxembourg, différentes voix s’étaient déjà élevées contre cette directive, estimant qu’elle n’allait pas assez loin pour les petits pays. La députée européenne LSAP Mady Delvaux avait ainsi plaidé en décembre 2016, devant l’assemblée européenne, pour que ce projet de règlement profite à tous.

Elle pointait en effet que, s’il réglait l’obligation de vendre dans tous les pays, il n’assurait par contre pas une livraison partout en Europe. Un problème dont sont fréquemment victimes les internautes grand-ducaux, pourtant largement séduits par le commerce en ligne.