C’est une affaire plutôt inhabituelle que la Cour administrative a été appelée à toiser en novembre dernier. Une affaire qui commence le 28 janvier 2015, lorsque le gérant d’un restaurant döner demande à l’Adem de lui délivrer un certificat l’autorisant à recruter la personne de son choix. Ce document permet à un employeur d’embaucher une personne non inscrite à l’Adem et non résidente s’il ne parvient pas à pourvoir un poste vacant sur le marché de l’emploi national au bout de trois semaines d’affichage du poste.
Le restaurateur recherche un «aide-cuisinier kebab avec expérience en restaurant döner». Mais l’Adem refuse, après examen de la situation du marché de l’emploi, d’émettre ledit certificat au motif qu’«il appert que des demandeurs d’emploi appropriés remplissant le profil requis pour le poste déclaré [lui] ont été proposés par les services de l’Adem».
Six candidats potentiels ont en effet été soumis au restaurateur. Trois l’ont effectivement contacté et deux se sont présentés à un entretien sans qu’aucun ne satisfasse les exigences requises. Le premier, disposant d’une expérience d’un an dans la restauration rapide, étant décrit comme «techniquement non compétent», et le second, un aide-cuisinier expérimenté, mais refusant de travailler aux heures de service.
Le restaurateur publie alors une nouvelle annonce précisant ses attentes, à savoir un cuisinier ayant trois ans d’expérience, capable de travailler seul, sachant préparer des spécialités yougoslaves et parlant le serbo-croate, l’allemand et le français. Un profil impossible à dénicher sur le marché de l’emploi luxembourgeois. Pour autant, l’Adem refuse de délivrer le certificat l’autorisant à embaucher le candidat qu’il a trouvé à l’étranger.
Débouté de son recours gracieux, le restaurateur se tourne vers le tribunal administratif qui lui donne raison, tout comme la Cour administrative en novembre dernier alors que l’Adem a interjeté appel de la première décision. L’Agence pour le développement de l’emploi a finalement émis le fameux certificat afin de permettre au restaurateur de pourvoir un poste vacant depuis près de deux ans.
Demandes spécifiques vs rareté des profils
Morale de l’histoire: «Il y a une obligation à charge de l’Adem de proposer des candidats à l’employeur et cette obligation n’est pas à considérer comme étant une obligation stérile, en ce sens qu’il appartient à l’Adem d’envoyer des candidats qui doivent répondre spécifiquement aux profils recherchés. Et il ne suffit pas que l’Adem se limite stérilement à envoyer six candidats à l’employeur pour pouvoir prétendre avoir exécuté ses obligations en tant qu’Adem et ainsi pouvoir refuser à l’employeur d’engager une autre personne », résume Me Marc Petit, avocat du restaurateur echternachois.
La jurisprudence administrative vient donc préciser les obligations de l’Adem dans le sillage de la réforme de fond engagée en 2011 sous les ordres du ministre du Travail et de l’Emploi, Nicolas Schmit. Une réforme dont l’un des axes consiste justement à renforcer les liens entre l’Administration de l’emploi et les employeurs.
Cette affaire permet de mettre en lumière le grand écart permanent, voire croissant, imposé à l’Adem, prise entre la priorité évidente donnée aux demandeurs d’emploi qu’elle suit et qu’elle aide à retrouver un travail d’un côté, et de l’autre la nécessité de répondre aux besoins de plus en plus spécifiques des employeurs dans des secteurs comme l’IT ou la restauration.
La profonde réforme de l’Adem a permis de faire émerger un service Employeurs dont la mission est d’offrir aux entreprises des prestations efficaces et professionnelles en contrepartie de l’obligation de déclarer un poste vacant. Le service vient d’absorber celui dédié à la main-d’œuvre étrangère, dont la mission était depuis 2008 d’évaluer le marché de l’emploi afin de déterminer si le profil recherché par l’employeur soumettant une demande était effectivement en pénurie. « Le certificat créé en 2012 autorise l’employeur à recruter la personne de son choix, et pas forcément au sein de l’Union européenne, puisque nous n’avons aucun profil à lui proposer sur place », explique Laurent Peusch, chef de service adjoint du service Employeurs de l’Adem.
Et le service ne se contente pas de parcourir la base de données de l’Adem pour forger son avis sur l’état du marché. «Nous essayons de proposer à l’employeur un bon profil. S’il s’agit d’un poste assez spécifique pour lequel les profils sont rares, nous pouvons ne proposer qu’un seul candidat», indique Laurent Peusch. «S’il est refusé, nous demandons à l’employeur pourquoi il n’était pas adéquat. Cela nous permet d’améliorer nos fonctions de recherche ou d’améliorer le profil de la personne. Le feed-back des employeurs est important dans les deux cas.»
Ceci touche à une autre piste d’amélioration de l’Adem: l’employabilité de ses demandeurs d’emploi. «Nous pouvons essayer de les remettre à niveau à l’aide de formations, mais on ne remplace pas un diplôme universitaire», concède M. Peusch.
Services en tête
De fait, il est rare que les employeurs en viennent à saisir la justice pour obtenir leur certificat. Les cas se comptent sur les doigts d’une main. «Nous essayons toujours de dialoguer avec l’employeur. En cas de refus, certains soumettent un recours gracieux et nous fournissent des informations que nous n’avions pas. Un autre moyen est de déclarer un nouveau poste en précisant les difficultés rencontrées concernant la première déclaration de poste vacant.» La plupart du temps, l’Adem revient sur sa décision.
Le certificat vient ensuite compléter la demande d’autorisation de séjour du candidat choisi par l’employeur. Mais les services de l’Immigration sont tout à fait libres de rejeter cette demande. L’employeur récupère alors le certificat et peut l’utiliser pour un autre candidat. «Et le travailleur salarié peut changer d’employeur pour autant qu’il reste dans le même métier défini par code Isco, sauf si son titre indique ‘valable pour toute profession dans tous secteurs’, alors que selon l’ancienne loi, l’autorisation n’était plus valable pour un autre poste», précise Laurent Peusch. Une tolérance indispensable pour répondre aux besoins criants du Luxembourg en compétences de pointe.
Preuve en est la croissance exponentielle des demandes de certificat. De 775 autorisations émises entre février et décembre 2013, l’Adem est passée à 792 certificats en 2014, 1.017 en 2015 et 1.348 en 2016. Avec des refus également en hausse, mais limités à 307 l’an dernier.
Six secteurs représentaient 83% des demandes de certificat en 2016: les services (429 demandes, en rapport avec les entreprises de consultance et d’audit, dont évidemment les Big Four), l’horeca, le commerce (notamment l’e-commerce), l’IT, la finance et l’artisanat.
Il y a un trou noir entre ce que l’on recherche et ce que l’on trouve sur le marché.
François Koepp, secrétaire général, Horesca
L’IT et la finance font venir davantage de travailleurs qualifiés, toutefois les plus pointus se passent du certificat puisqu’ils bénéficient de la carte bleue européenne. 337 sésames ont ainsi été délivrés en 2015, et 2016 devrait afficher un chiffre encore plus élevé. Dans l’IT, il leur faut toutefois justifier d’un revenu annuel de 73.296 euros pour les plus qualifiés ou de 58.636 euros pour une sélection de professions (statisticiens, concepteurs de logiciels, programmeurs, spécialistes des réseaux d’ordinateurs…). La concurrence est européenne, voire mondiale dans le secteur.
Quant au secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés, les demandes de certificat proviennent, comme dans le cas du restaurateur echternachois, d’employeurs recherchant le plus souvent des cuisiniers très pointus. «C’est un fait, nous manquons de main-d’œuvre spécialisée», constate François Koepp, secrétaire général de l’Horesca. «Souvent, les candidats qui se présentent n’ont pas les certificats nécessaires. Il y a un trou noir entre ce que l’on recherche et ce que l’on trouve sur le marché.»
Les restaurateurs de cuisine dite exotique tendraient également à préférer engager du personnel de la même origine pour plus de cohérence. «J’ai beaucoup de compréhension pour la profession, mais le Luxembourg a un marché du travail qu’il faut soutenir et un problème de chômage à résoudre – ici et pas dans d’autres pays», commente François Koepp. Il faut certes que le serveur comprenne le cuisinier, mais aussi qu’il puisse comprendre et renseigner les clients dans leur langue.
Un véritable casse-tête que doit résoudre chaque jour l’Adem. Seules trois personnes, dont une seule à temps plein, s’occupent au quotidien d’examiner les demandes de certificat produites par les employeurs, avec l’obligation de donner une réponse en cinq jours ouvrés. La spécialisation croissante des secteurs porteurs au Luxembourg devrait entraîner un renforcement du service afin de répondre à la demande, alors que l’Adem vient de lancer une campagne de formation afin de réduire le décalage entre les besoins du marché et les profils qui s’accumulent dans sa base de données.
