Après ceux concernant les communes de Diekirch, Mamer et Junglinster, c’est au tour du règlement grand-ducal portant sur la commune de Steinfort d'être publié au Journal officiel, «déclarant obligatoire» le plan d’occupation du sol «Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protection internationale».
Autrement dit, l’implantation d’un «village conteneurs» sur le territoire de la commune afin d’accueillir des réfugiés. Le tout sur des terrains appartenant à l’État.
Décidée en septembre 2015 en conseil de gouvernement, en pleine arrivée massive de personnes fuyant des zones de conflit au Moyen-Orient et en Afrique, cette décision a fait couler beaucoup d’encre. Un an plus tard, elle reste toujours d’actualité, en lien direct avec l’avancée de la procédure administrative.
Avec la publication au Journal officiel, l’Administration des bâtiments publics se trouve en capacité désormais de demander l’autorisation de construire aux différents bourgmestres. Ce qui n’est pas sans causer quelques remous.
Plus qu’avancée à Diekirch, où la construction du futur village d’une capacité de 300 places doit prendre fin en novembre 2016, la situation est bien différente ailleurs. À Steinfort, Jean-Marie Wirth (CSV), contacté par Paperjam.lu, assure que «la loi sera respectée», mais précise sa préférence d’accueillir «100 personnes plutôt que 300, car elles seront ainsi plus faciles à intégrer». «Nous préférerions que les 11 millions que coûte une telle structure soient donnés à la commune pour l’acquisition de biens immobiliers à destination des personnes qui ont reçu le statut de réfugiés», juge le bourgmestre.
Ces structures auront une durée de vie maximale de 5 ans.
François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures
À Junglinster et à Mamer, communes également gérées par des bourgmestres CSV, des recours ont été déposés contre l’implantation de ces centres. Le plus détaillé a été déposé par Me Georges Krieger, avocat spécialiste en droit immobilier, en juin dernier. Dans un document de 28 pages, il développe un argumentaire qui repose sur deux principes. «Le gouvernement a menti sur le caractère provisoire de ces futurs centres d’accueil et sur la présence d’une population mixte», affirme-t-il en dénonçant d’une part «l’absence de date limite pour l’exploitation de ces centres» et d’autre part le fait que «ces lieux regrouperont peu à peu uniquement les personnes en attente de procédure ou celles qui auront été déboutées».
Une analyse que ne partage pas François Bausch (Déi Gréng), ministre du Développement durable et des Infrastructures, en charge de la réalisation des villages conteneurs et qui assure que «ces structures auront une durée de vie maximale de 5 ans» et qu’elles ne pourront dépasser «une capacité d’accueil maximale à 300 personnes». Assurant avoir écrit, conjointement avec le ministre de l’Intérieur Dan Kersch (LSAP), «une lettre aux bourgmestres concernés pour leur signifier que toutes les règles de l’État de droit avaient été respectées», François Bausch se dit conscient que «les gens ont la possibilité de contester cette décision devant le tribunal administratif. Ce sera alors aux juges de trancher, pas aux bourgmestres.»
François Bausch est bien optimiste en visant septembre 2017.
Gilles Roth, bourgmestre de Mamer
Même si le calendrier voulu par le gouvernement risque d’être bousculé par les recours déposés, les dates d’entrée en service des villages conteneurs tournent toutes autour de la rentrée 2017. Soit quelques semaines à peine avant les élections communales, prévues pour le mois d’octobre. «Cela ne va pas simplifier les choses», reconnaît le ministre écologiste. Même constat du côté de certains bourgmestres qui s’interrogent sur le timing affiché et sur le choix des terrains proposés pour l’accueil des réfugiés.
«Tout cela est politique, car le gouvernement avait d’autres sites à disposition que ceux qu’il a retenus», assure Jean-Marie Wirth. «À mon avis, François Bausch est bien optimiste en visant septembre 2017 pour la réalisation de ces projets», estime Gilles Roth, bourgmestre de Mamer. «Au vu des délais devant le tribunal, une audience pourrait ne pas avoir lieu avant la seconde moitié de 2017 et la décision appliquée par après.» Comprenez après le scrutin communal.
Une situation qui pourrait convenir à tous, tant le sujet des réfugiés est une thématique hautement sensible. Selon les derniers chiffres du ministère de l’Intégration, quelque 3.300 personnes vivent dans près de 80 structures d’une capacité totale de 4.300 places. Le plan gouvernemental prévoit d’étendre cette offre à 10.000 places, dont 800 dans des structures permanentes.