Le ministre de la Justice, Félix Braz (Déi Gréng), a confirmé lundi soir lors d’un séminaire organisé par l’American Chamber of Commerce (Amcham) à la Chambre de commerce du Luxembourg que le projet de loi concernant la mise en place de la société à responsabilité limitée simplifiée attend d’être voté par la Chambre des députés. Aucune échéance n’est à ce jour annoncée.
L’idée d’une société 1-1-1 – qui serait créée en un jour par un entrepreneur pour un euro – se trouvait déjà dans l’accord de coalition de 2013. Depuis lors, l’Amcham ne cesse de faire du lobbying pour que le projet devienne réalité.
Moins cher, moins de paperasse
Pour rappel, actuellement, les entrepreneurs doivent bloquer la somme de 12.500 euros et obtenir des actes notariés pour faire apparaître leur société dans le registre luxembourgeois. Un montant qui pourrait décourager des entrepreneurs potentiels, selon Carlo Thelen, directeur général de la Chambre de commerce, qui juge qu'il faut donner une chance à la sàrl-s.
Si la nouvelle loi passe, le passage devant notaire sera optionnel et «un simple acte sous seing privé peut être utilisé pour le registre des sociétés», indique Félix Braz. «Le coût total de mise en place serait inférieur à 100 euros par société.»
Au-delà du coût
Également présente lors du séminaire, Linda Bos, designer indépendante et cofondatrice de Lëtz go local, estime que le coût de création n’est pas le plus gros problème. La difficulté, c’est de «trouver la bonne personne pour obtenir la bonne information». Les quelque 120 membres de son association ont souvent été envoyés dans la mauvaise direction et ont reçu des informations incomplètes dans leurs recherches administratives.
La société 1-1-1 devra payer les mêmes taxes et charges sociales que toute autre entreprise, explique Pedro Castilho, membre de l’Amcham et fondateur de Verbalius. Deux membres de l’audience ont alors demandé si ce n’était pas ces charges qui repoussaient les entrepreneurs. Un point de vue que ne partage pas Félix Braz, les cotisations sociales luxembourgeoises étant compétitives par rapport aux pays voisins. Il est par ailleurs possible de demander une dispense à la CNS en cas de recettes trop maigres. Bien sûr, cela fait partie des informations «cachées», regrette Linda Bos.
Quant au risque de voir se créer de «faux indépendants», le ministre de la Justice souligne que c’est une question qui relève du droit du travail et qu’il n’hésitera pas à l’aborder si besoin.
Le projet attend donc un vote de la Chambre. L’Amcham, quant à elle, a déjà prévu d’ajouter une nouvelle catégorie d’adhésion à 100 euros pour les sàrl-s, au lieu des 400 demandés aux petites entreprises.