Faire table rase de l’ère Miltgen. Voici en résumé l’esprit du projet de loi 6916 déposé en novembre 2015 à la Chambre, et dont l’étude en commission vient de débuter. Inspiré des conclusions d’un audit commandité en 2014, le texte prévoit une refonte totale du mode de fonctionnement de l’établissement public, aussi bien au niveau de sa gouvernance, de ses objectifs que de l’utilisation de ses ressources.
«Il existe de la marge en ce qui concerne l’efficacité du Fonds, en d’autres termes en capacité de production de logements subventionnés», assure Max Hahn (DP), rapporteur du texte, contacté mercredi par Paperjam.lu, qui cite l’exemple du projet Neischmelz de Dudelange où «1.000 logements devraient sortir de terre alors que la production moyenne du Fonds tournait jusqu’à présent à hauteur de 100 unités».
Logement social, notion «non clairement définie»
Outre l’abolition du comité directeur, remplacé par un conseil d’administration dont les membres verront leur mandat limité à cinq ans, renouvelable une fois, le projet de loi prévoit notamment la présence d’un commissaire de gouvernement et d’un représentant du Syvicol. Un aspect jugé primordial par Max Hahn, au vu «des difficultés des petites et moyennes communes en termes de moyens et de personnels afin de prendre en charge la création de logements sociaux». La direction du Fonds sera également assurée non plus par le président du conseil d’administration, mais par un directeur suppléé par deux directeurs adjoints.
Chargée d’analyser les remarques émises par les différentes chambres professionnelles et le Conseil d’État, la commission devrait se pencher sur la notion de logement social, considérée par plusieurs instances comme «non clairement définie». Autrement dit, comme pouvant susciter quelques divergences d’interprétation. «Cette notion possède en effet une connotation négative qui peut faire peur», reconnaît Max Hahn. «Or les projets du Fonds du logement ou de la SNHBM sont d’une tout autre qualité que ceux à quoi on pourrait s’attendre pour ce type de logement. L’ancien ministre (Maggy Nagel, ndlr), parlait plutôt de logements subventionnés, ce qui peut avoir un impact sur la perception auprès de certains.»
Dans une réponse parlementaire publiée mardi, Marc Hansen (DP), ministre du Logement, indiquait que «660 logements locatifs sociaux» avaient été réalisés entre 2011 et 2013. Dont 205 réalisés par le Fonds du logement, 55 par la SNHBM et 400 par les différentes communes du pays. Sur la même période, «496 unités» ont été construites «pour la vente subventionnée»: 282 issues de programmes de la SNHBM, 148 par les communes et 66 par le Fonds.