POLITIQUE & INSTITUTIONS
POLITIQUE

Des PAP en porte-à-faux

La maison dans la cuvette



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Le bucolique village d'Eischen vit une guerre de voisinage à géométrie variable. (Photo: Licence CC)

Drôle de plan d’aménagement dans un petit lotissement d’Eischen, commune de Hobscheid, grignoté sur la zone verte en 2004. L’implantation des maisons et l’aménagement des terrains y sont anarchiques. Et la cohabitation pas simple.

Dans la petite localité bucolique d’Eischen, à l’ouest du pays, une guerre de voisinage empoisonne depuis près d’un an la vie du bourgmestre CSV Serge Hoffmann: il est confronté aux propriétaires de maisons d’un nouveau lotissement et à des questions de légalité du plan d’aménagement particulier (PAP). Des voisins se déchirent sur les niveaux de leur maison et l’aménagement de leur jardin, en raison du caractère contradictoire de deux PAP. Un premier, du 29 septembre 2004, est uniquement validé par la ministère de l’Intérieur. Le second, du 11 octobre 2006, a été revu par le ministre de l’Environnement de l’époque, Lucien Lux. Ce dernier autorisait le lotissement sous réserve que l’implantation de la voirie et des maisons se fasse conformément à un plan élaboré par un bureau d’architectes, Arco.

Le conseil communal de Hobscheid, dont Eischen dépend, avait donné son feu vert au projet de cité Bettenwiss II le 25 mai 2004. Il avait autorisé un grignotage de la zone verte pour étendre ainsi le périmètre d’agglomération sur des terrains à fort dénivelé.

Les promoteurs qui se partagent les terrains en cèdent l’essentiel avec des constructions quasi «clé en main» aux acheteurs particuliers. Mais l’un d’eux choisit de prendre son propre architecte, tout en se conformant au plan du cabinet Arco. «Notre maison, écrit son propriétaire en interpellant le ministère de l’Environnement, a respecté le profil naturel du terrain, tandis que les maisons voisines n’ont pas respecté ce profil et sont surélevées par rapport au terrain naturel, mais également par rapport à notre maison. Nous nous trouvons donc en quelque sorte au fond d’une cuve.» Certains, du fait de la surélévation de leur maison, ont parfois une véritable plateforme d’observation sur la propriété voisine.

La famille, se disant «victime d’injustice» et maltraitée par les autorités communales, saisit la médiateure – qui évoque d’ailleurs ce cas dans son rapport annuel 2014. Lydie Err considère que le dossier a fait l’objet d’un «traitement inapproprié» par le bourgmestre. Ce dernier a refusé une autorisation d’installer des blocs de soutènement de béton afin de consolider et égaliser le terrain adjacent risquant de s’effondrer en raison des niveaux anarchiques des différentes constructions dans la cité. Il est dans son droit, mais la situation reste cornélienne.

Le bourgmestre a pris récemment un arrêté pour faire fermer le chantier de la famille en raison de violation des prescriptions du ministère de l’Environnement de 2006, inscrites dans le PAP, pour protéger le terrain naturel en dehors de l’emprise du sol des constructions. Aussi, il n’est pas question de déblayer le terrain, ni de le remblayer d’ailleurs.

La surélévation de terrain des maisons ayant été construites via le contrat avec le promoteur, par opposition à la maison adjacente, est une énigme de cette cité du Bettenwiss II, qui ne peut s’expliquer qu’en raison de l’existence de deux PAP différents ou de leur interprétation contradictoire. Mais alors lequel serait le bon?

Début février, face à la tournure «hautement problématique» que prend l’affaire avec des constructions implantées anarchiquement et les différences de niveaux de remblais et déblais impliquant des risques de stabilité, un avocat est mandaté par le couple et demande des explications à l’administration communale. «Comment peut-on appliquer dans le cadre d’un PAP, acte réglementaire, un plan approuvé par le ministre de l’Environnement d’une part (en 2006, ndlr) pour ce qui concerne les implantations, et un autre plan, approuvé par le ministre de l’Intérieur d’autre part (2004, ndlr), pour ce qui concerne les coupes?», écrit l’avocat Georges Krieger dans une lettre à Serge Hoffmann.

Pour l’avocat, «si un PAP a été approuvé par le ministre de l’Intérieur, tandis qu’une autre version a été approuvée par le ministre de l’Environnement, en réalité, aucun de ces deux plans n’est actuellement juridiquement applicable». Le ministère de l’Intérieur n’a pas répondu de façon satisfaisante. Le ministère de l’Environnement considère pour sa part que le PAP redressé avait été approuvé par Lucien Lux le 11 octobre 2006 et que «pour des raisons de pragmatisme», il fallait interpréter sa décision conditionnelle de 2006 comme un feu vert du PAP de 2004, au risque d’une incompatibilité des deux décisions. «En raison des sphères de compétences distinctes des départements de l’Intérieur et de l’Environnement, des différences d’appréciation ne sont pas exclues», écrivait le 14 mars dernier Camille Gira, le secrétaire d’État à l’Environnement.

Il faudra pourtant bien sortir de la cuvette…