POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Réforme

La lutte contre la fraude pas assez efficace



Le commissaire Pierre Moscovici veut améliorer l’efficacité des enquêtes de l’Olaf. (Photo: Anthony Dehez)

Le commissaire Pierre Moscovici veut améliorer l’efficacité des enquêtes de l’Olaf. (Photo: Anthony Dehez)

Les changements voulus par la Commission européenne en faveur de l’Olaf (Office européen de lutte antifraude) sont sur la bonne voie, mais ne sont pas suffisants, souligne la Cour des comptes européenne. Elle s’interroge aussi sur la valeur ajoutée du programme 2021-2027 de lutte contre la fraude.

L’Olaf (Office européen de lutte antifraude) a été créé en 1999. Sa mission? Notamment conduire des enquêtes administratives sur la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE. Mais aussi assister les États membres dans cette lutte.

L’Olaf devrait connaître quelques changements voulus par la Commission et le commissaire Pierre Moscovici, en charge de la lutte antifraude, afin d’améliorer l’efficacité de ses enquêtes, tout en tenant compte de la création du Parquet européen. La Cour des comptes européenne vient de rendre un avis à ce sujet. Pour les auditeurs de celle-ci, l’Olaf est en effet face au grand défi d’améliorer le délai de ses interventions et le recouvrement des fonds. Elle se félicite donc du renforcement du mandat de l’Olaf dans le domaine de la fraude à la TVA, dans celui de la recevabilité des preuves, ou encore l’accès aux informations bancaires.

Le contrôle de la Cour de justice

La Cour recommande cependant de soumettre les enquêtes à un examen de la Cour de justice afin de bénéficier des garanties de respect des procédures. Les auditeurs mettent encore en garde contre le fait que la proposition ne résout pas les problèmes qui nuisent à l’efficacité des enquêtes administratives de l’Olaf. La Commission l’admet également, mais aucun calendrier n’a à ce jour été fixé concernant une réforme plus poussée de l’Olaf, et les problèmes auxquels il conviendra de remédier n’ont pas encore été clairement recensés. 

Quant aux relations qui devront exister entre l’Olaf et le Parquet européen, la Cour des comptes estime que la proposition de la Commission les expose bien. Mais elle a aussi relevé des écueils, comme le rôle de l’Olaf dans les enquêtes sur des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE lorsqu’elles concernent à la fois des États membres participant au Parquet européen et des États n’y participant pas. Dans leur avis, les auditeurs insistent sur la nécessité d’aller plus loin. À court terme, la Commission européenne devrait repenser le rôle et les responsabilités de l’Olaf en matière de lutte contre la fraude concernant des dépenses financées par l’UE.

Manque de synergies

Un nouveau programme de lutte contre la fraude, financé à hauteur de 180 millions d’euros, doit aussi être déployé entre 2021 et 2027. Les projets du programme à venir englobent des formations et des systèmes informatiques utilisés pour signaler les irrégularités détectées (frauduleuses et non frauduleuses) concernant des fonds de l’UE. La Cour des comptes européenne vient aussi de rendre un avis sur ce programme. Elle s’interroge notamment sur sa valeur ajoutée.

Elle met aussi en évidence un risque de chevauchement et un manque de synergies avec des programmes qui financent des actions similaires, comme le programme Douanes. La Cour souhaite que des objectifs plus spécifiques soient définis, «mesurables» et assortis d’indicateurs assez solides pour procéder à une évaluation. Mais aussi que l’on établisse des règles plus claires et que l’on clarifie la contribution des États membres au cofinancement.