Le projet de loi sur l’archivage électronique vient d’être déposé à la Chambre des députés. Le Parlement va donc pouvoir se saisir du texte, qui devrait être voté dans le courant de l’été.

Ce texte revêt une grande importance pour la place financière et les entreprises luxembourgeoises. Il modernise un projet de loi qui datait de 1986 et permettait déjà de numériser les documents. « Le législateur luxembourgeois a travaillé pendant plus de six ans sur ce projet », explique Cyril-Pierre Beausse, avocat à la Cour et chez Allen & Overy. « Le projet de loi ajoute une présomption d’équivalence à l’original des documents numériques. Les copies numériques auront désormais exactement les mêmes valeurs que les originaux. »

Compétitivité de la Place

Le projet de loi relatif à l’archivage électronique va donc largement bénéficier à la compétitivité de la Place en permettant aux entreprises de limiter leur stock de papier et en leur permettant de se concentrer sur leur activité première. « Nous sommes en train de passer à la véritable entreprise sans papier, puisque les entreprises n’auront plus de frein à numériser leurs documents », poursuit le juriste.

Les copies numériques pourront être déclarées valables jusqu’à preuve du contraire, à condition toutefois, d’avoir recours à un PSDC (Prestataire de service de dématérialisation ou de conservation), une nouvelle activité créée par la loi.

Conférence-débat ce mardi

La Fedil, organisation patronale et la plate-forme ICTLuxembourg se félicitent du contenu du texte : « Il s'agit d'une initiative importante dans une stratégie globale visant à développer et diversifier le secteur dynamique des TIC au Luxembourg, ce ci par un renforcement de l'attractivité du cadre légal», commentent-ils. Une conférence débat est organisée ce mardi sur le sujet à la Chambre de Commerce.