POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Suite des Panama Papers

La délégation Pana, persona non grata?



La délégation Pana sera reçue jeudi par la commission des finances. Mais les interlocuteurs professionnels ne se bousculent pas. (Photo: Maison Moderne)

La délégation Pana sera reçue jeudi par la commission des finances. Mais les interlocuteurs professionnels ne se bousculent pas. (Photo: Maison Moderne)

La commission d’enquête du Parlement européen a essuyé de nombreux refus en amont de sa visite à Luxembourg cette semaine.

Près d’un an a passé depuis les révélations des Panama Papers – 11,5 millions de documents d’archives provenant du cabinet d’avocats Mossack Fonseca, champion de la domiciliation de sociétés dans le petit pays d’Amérique centrale. Des archives offrant une photographie des pratiques fiscales entre 1970 et 2015, et notamment de la constitution de 214.000 sociétés offshore détenues par des responsables politiques, des hommes d’affaires ou encore des footballeurs.

Si pour une fois le Luxembourg n’était pas le premier pointé du doigt, bon nombre d’avocats ou de filiales bancaires établis au Grand-Duché ont vu leur nom apparaître parmi les documents épluchés par l’ICIJ, au titre d’intermédiaires en matière de structuration de patrimoine et de domiciliation. Le Barreau était d’ailleurs monté au créneau pour défendre l’intégrité de la profession et son intransigeance si d’éventuels écarts de la part de certains avocats étaient avérés.

Le Parlement européen a une nouvelle fois pris l’initiative d’enquêter sur les pratiques mises au jour et institué en juin 2016 une commission d’enquête, Pana, devenue opérationnelle fin septembre, visant les infractions supposées et l’application des législations européennes autour du blanchiment d’argent, de l’évasion et de l’évitement fiscaux.

Avant de rendre son rapport en juin – à moins qu’elle ne bénéficie d’une prolongation -, la commission a décidé de rencontrer les acteurs nationaux et en particulier les intermédiaires, particulièrement exposés par les révélations. Son périple passe par Luxembourg jeudi et vendredi, mais avec un agenda pour le moins allégé par rapport à ses prévisions.

Agenda allégé

Si la délégation est effectivement reçue par les ministres des Finances et de la Justice, ainsi que par la commission des finances, les interlocuteurs privés ne se bousculent pas, voire se défilent. D’après le programme que Paperjam.lu s’est procuré, la délégation a essuyé 12 refus ou fins de non-recevoir.

Au menu de ses entrevues, Anthony Simcic, managing director et head of private banking de HSBC Luxembourg, et Claude Simon, membre du comité de direction de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). Également François Prum, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Luxembourg, et Wim Piot, managing partner et tax leader chez PwC.

La délégation avait pourtant invité plusieurs autres entités ou personnes à témoigner, notamment Experta, la filiale de la Bil, figurant dans le top 10 des banques ayant domicilié le plus grand nombre de sociétés offshore via Mossack Fonseca, ou encore Banque J. Safra-Sarasin et Landsbanki Luxembourg – qui, pour le coup, n’existe plus.

Toujours pas d’audition de Marius Kohl

Trois avocats avaient également été approchés: Albert WildgenGuy Arendt - aujourd’hui secrétaire d’État à la Culture – et Alain Steichen, qui a décliné l’invitation du fait qu’en tant qu’avocat du gouvernement, il ne pouvait donner son avis personnel sur la question. Il n’était en tout cas pas conscient du fait d’avoir été sollicité en tant qu’intermédiaire apparaissant dans les Panama Papers.

La commission d’enquête indique avoir contacté les Big Four, PwC étant le seul à avoir répondu positivement. Toutefois, au moins un des Big Four assure ne pas avoir été convié à une entrevue.

La commission avait finalement succombé à la tentation de citer Marius Kohl, ancien préposé du bureau 6 des Sociétés à l’Administration des contributions directes, signataire emblématique de centaines de rulings dévoilés dans le cadre des LuxLeaks en novembre 2014. Mais le fonctionnaire à la retraite ne lui a pas fait l’honneur d’accepter son invitation, après avoir déjà décliné celle de la commission taxe et les citations à témoigner de la défense devant le tribunal d’arrondissement et la Cour d’appel de Luxembourg. 

Autant de refus ou de silences qui risquent de faire mauvaise impression alors que le Luxembourg bataille pour laver sa réputation et apparaître comme un bon élève du nouvel ordre mondial en matière de transparence fiscale. La délégation ne rencontrera pas non plus d'ONG, l'équipe locale de Transparency International étant très prise par un projet concernant les bénéficiaires économiques. La commission avait par ailleurs contacté Carlos Zeyen, ancien vice-président d’Eurojust, en vain.