Me Castegnaro, le monde professionnel connaît d’importantes mutations. On parle beaucoup de transformation digitale des métiers, de besoins accrus en flexibilité, de carrières plus hétérogènes, de meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle… Au regard de ces évolutions, comment le droit du travail doit-il s’adapter?
«La digitalisation, en effet, bouscule beaucoup les pratiques et les modèles en place. On parle d’ubérisation de pans entiers de l’activité économique. De nouvelles formes de travail apparaissent. L’exemple d’Uber, avec des chauffeurs non professionnels dont l’accès à la clientèle dépend d’une plateforme unique, illustre bien ces changements. Il n’est pas le seul. Cependant, le droit du travail tel qu’il existe permet de gérer ces nouveaux enjeux contractuels.
Le droit ne peine-t-il pas à suivre les évolutions actuelles?
«De manière générale, le droit est plus lent à s’adapter. Le travail législatif n’avance pas aussi vite que l’évolution technologique. Je pense cependant que les outils juridiques dont nous disposons déjà en droit du travail suffisent à répondre aux nouveaux cas de figure qui se présentent à nous. La relation de travail existante entre Uber et ses chauffeurs peut être envisagée et définie selon les règles actuellement établies. Le cadre existe. Il faut simplement l’appliquer au regard des nouvelles situations. C’est aux tribunaux, selon les critères définis dans le droit, de déterminer la nature du lien entre les chauffeurs et la plateforme digitale, de dire s’il y a lien de subordination ou non, de trancher sur d’éventuelles indemnités en cas de litige. De nouveaux usages posent de nouvelles questions, en permanence. Le droit du travail permet de trancher.
La législation s’est adaptée dans le domaine du détachement des travailleurs vers le Luxembourg.
Guy Castegnaro
Il n’y a pas lieu de réformer le droit du travail en profondeur?
«L’encadrement des nouveaux usages ne passe pas forcément par l’adoption d’une nouvelle loi. C’est faux de le penser. Avec la technologie, de nouveaux problèmes et de nouvelles questions surgissent. Quel contrôle peut être effectué sur la correspondance privée réalisée à partir d’une adresse e-mail professionnelle ou au moyen d’autres outils de communication? Peut-on tout dire sur les réseaux sociaux? Les réponses à ces questions récentes trouvent des réponses dans le droit national et international. Les textes constitutifs de l’Union européenne, fondamentaux, consacrent la protection de la vie privée, la liberté d’expression. Or, on le sait: la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. Le secret professionnel, l’interdiction d’injurier, de diffamer existent. On a ce qu’il faut. Et les tribunaux appliquent le droit, en interprétant les textes existants à l’aune de nouvelles problématiques. Ensuite, il appartient au législateur de procéder aux adaptations utiles, pour accompagner des changements de société.
Quelles ont été les adaptations récentes en matière de droit du travail?
«On peut par exemple citer le congé de paternité de 10 jours accordé aux pères au moment de la naissance. Cela illustre bien comment le législateur adapte le droit au regard des nouvelles aspirations de la société. Dans le même registre, le gouvernement a aussi adopté une réforme du congé parental, afin de le rendre plus flexible et plus attractif. La législation s’est adaptée dans le domaine du détachement des travailleurs vers le Luxembourg, avec la création du badge social notamment, pour lutter contre le dumping social et assurer à chaque personne des conditions de travail adéquates.
À quels enjeux vos clients sont-ils confrontés en ce moment?
«Le nouveau règlement général sur la protection des données personnelles, qui entrera en application au printemps prochain, entraîne une importante demande de conseil. Beaucoup de questions sont relatives à l’utilisation des nouveaux moyens de communication, comme nous l’évoquions. Elles ont trait à la possibilité d’utiliser des éléments recueillis comme preuve ou non dans le cadre d’un litige, en tenant compte du respect de la frontière entre vie privée et vie professionnelle. Beaucoup de dossiers entretiennent aussi un rapport avec le droit du travail collectif, le respect des conventions sociales, le portage salarial, la durée du travail, etc.
Au Luxembourg, le recours au CDD reste une exception, selon des principes fixés par la loi.
Guy Castegnaro
On sait que les carrières ne sont plus aussi linéaires qu’il y a quelques années. Quelles répercussions ces évolutions peuvent-elles avoir en droit du travail?
«Le temps où l’on entrait dans une banque en début de carrière pour en ressortir au moment de la pension est révolu, en effet. Diverses raisons permettent d’expliquer ce phénomène, la plus importante étant la disparition de garantie en matière de perspective de carrière à long terme. Les risques sont aujourd’hui plus importants, en raison de facteurs externes, et les travailleurs s’adaptent, bougent plus facilement. Les nouvelles générations ont aussi d’autres aspirations. Si l’on parle de plus en plus de flexisécurité, pour reprendre ce concept venu de Scandinavie, on peut dire que le Luxembourg la met déjà en œuvre.
Comment cela se traduit-il?
«Au Luxembourg, le recours au CDD reste une exception, selon des principes fixés par la loi. La norme, c’est le CDI. Mais peut-on, pour autant, parler de frein à la flexibilité? Pas forcément. Par rapport au droit du travail en France, en Belgique ou encore en Allemagne, pour peu que les conditions de licenciement soient respectées, il est assez facile de se séparer d’un salarié au Luxembourg. Si un tribunal est amené à déclarer un licenciement comme abusif, les indemnités qui en découlent restent modestes. En France, les dommages et intérêts sont plus élevés. En Allemagne, cela peut aller jusqu’à l’obligation de réintégrer l’employé licencié abusivement.
Y aurait-il lieu d’accroître encore la flexibilité au profit des entreprises ou pour renforcer l’attractivité du Luxembourg?
«Les principes actuels sont bons. On pourrait encore assouplir un peu plus les conditions dans lesquelles on a recours au CDD, en augmentant le nombre de fois où il peut être renouvelé, en adaptant la durée limite d’un tel contrat à la réalité du marché. Mais cela ne changera pas fondamentalement la situation et ne devrait pas avoir beaucoup de conséquences sur le marché de l’emploi. Luxembourg dispose d’un éventail d’outils très large, avec suffisamment de normes juridiques pour répondre aux attentes tant des salariés que des entreprises. Au-delà des minima légaux en place, la négociation entre parties peut s’exercer au niveau du contrat de travail ou au travers des conventions établies entre partenaires sociaux. Employeurs et représentants du personnel doivent s’entendre. Le dialogue social a toujours occupé une place importante au Luxembourg. Si, depuis peu, il est de plus en plus difficile d’obtenir des accords, les textes de loi l’encouragent toujours.
Dans quelle mesure le Luxembourg facilite-t-il l’arrivée de compétences recherchées?
«Des adaptations ont eu lieu en matière d’immigration pour attirer des travailleurs hautement qualifiés. Beaucoup de choses, au niveau du droit, ont été faites. Il y a d’autres enjeux, pas forcément légaux ou juridiques, pour renforcer l’attractivité du Luxembourg. On manque de logements, ou leur coût est prohibitif. On manque de place dans les écoles internationales. Il faut encore travailler sur la qualité de vie et le développement des infrastructures.
Au Luxembourg (...) la discrimination salariale reste faible.
Guy Castegnaro
En matière d’attractivité, l’indexation automatique des salaires a souvent été pointée du doigt…
«C’est vrai que c’est une particularité luxembourgeoise. Mais je n’ai jamais vu une entreprise décider de ne pas s’installer au Luxembourg à cause du salaire social minimum ou de l’indexation automatique. Cette mesure a des désavantages, mais présente aussi des avantages pour les employeurs. Si elle constitue un coût, elle garantit notamment une réelle paix sociale. C’est notamment parce qu’il y a cette indexation automatique que le Luxembourg ne connaît pas ou peu de mouvements sociaux comme des grèves.
Quels sont les autres problèmes importants qui pourraient trouver des réponses à travers le droit du travail?
«Face aux problèmes d’épuisement professionnel, il y a sans doute une opportunité pour le législateur à adapter les dispositions relatives au harcèlement moral et d’envisager, avec les partenaires sociaux, de mettre des procédures et des règles en place pour prévenir les dérives. Le respect de la diversité est aussi un sujet important. Il faut sans doute mieux veiller à l’application des règles existantes. Au Luxembourg, cependant, on ne peut pas se plaindre. La discrimination salariale reste faible. À l’avenir, je pense aussi que nous devrons de plus en plus faire face à des questions relatives à la pratique du culte dans l’environnement professionnel.»
