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Salariés inquiets

Frontaliers victimes de harcèlement fiscal belge



Ce n'est pas l'amour fou entre le fisc belge et les résidents du royaume qui travaillent au Luxembourg. (Photo: Licence CC)

Ce n'est pas l'amour fou entre le fisc belge et les résidents du royaume qui travaillent au Luxembourg. (Photo: Licence CC)

En chasse des revenus exonérés, le fisc du royaume voisin pousse loin le bouchon, parfois en refusant les preuves manifestes d’un travail salarié au Luxembourg. La résistance s’organise!

 

Ce n’est pas la première fois, tant s’en faut, que le fisc belge fait résonner les sphères luxembourgeoises. Après les «plaques jaunes» ou les sociétés fictives, c’est aux salariés d’entreprises luxembourgeoises, soupçonnés – sans raison particulière – de passer du temps de travail imposable en Belgique, que les services du royaume s’attaquent. Non sans une certaine hargne. «Selon un processus ciblé», dit-on à Bruxelles, au SPF (service public fédéral) Finances.

Pourtant, les exemples s’accumulent et commencent à remonter: on en parle dans les cercles économiques belgo-luxembourgeois, sur les réseaux sociaux. Les associations de frontaliers sont saisies de cas, les syndicats commencent à être sollicités, des avocats sont sur le coup et il se dit que, de chaque côté de la frontière, des élus sont sensibilisés.

En fait, le fisc belge a reçu des directives pour contrôler les revenus exonérés. Les revenus luxembourgeois étant, par nature et par convention bilatérale, exonérés des impôts directs belges (mais évidemment imposables au Grand-Duché), une masse de travailleurs frontaliers se font, ces dernières semaines, demander des comptes.

Prouver sa présence effective

La question centrale, que pose sans aménité le fisc, surtout dans la zone frontalière avec le Luxembourg, où la «matière» est importante, c’est, en substance: «Pouvez-vous prouver votre présence effective au Luxembourg?»

Facile, a priori. Un contrat de travail, une voiture de société dûment validée (avec attestation de TVA pour les gabelous belges…), une attestation de l’employeur, des notes de frais avec souches de parking ou de restaurant, des attestations de cours ou formations… Sauf qu’il n’y a pas grand chose qui satisfait les contrôleurs du royaume, qui entendent que le travailleur sous statut luxembourgeois justifie d’une présence de chaque jour au Grand-Duché.

Évidemment, il y a plusieurs cas de figure, dont celui de travailleurs détachés, de professions nomades (pour certaines, comme pour les transporteurs routiers, il y a des dérogations mises en place)… Il y a aussi les entreprises qui ont un pied sur la Belgique et un autre sur le Grand-Duché. Celles-là sont particulièrement dans le collimateur, où se glisse l’œil volontiers suspicieux du fiscard belge, même quand il n’y a pas de malice particulière à entreprendre à saute frontière.

Mais même des salariés qui passent toute la journée dans un bureau du Kirchberg ou du centre-ville ont eu la désagréable sensation du contrôle serré, avec des airs intimidants en prime. «C'est un grand classique de l'administration fiscale belge», détaille un directeur financier, membre du groupe Belgians in Lux. «Une chose qu'il est bon de leur remémorer est que la charge de la preuve leur incombe. C'est donc au fisc belge de prouver que vous ne travaillez pas au Luxembourg, mais en Belgique. 

Surtout ne pas se laisser intimider!»

Au-delà de la «règle des 183 jours»

Quelle est la règle? Il y a celle dite des 183 jours «qui 

ne trouve pas à s'appliquer comme le voudrait le fisc belge». «Je viens de compléter un questionnaire pour le fisc à ce sujet et certains de mes collègues belges ont également été plus ou moins inquiétés», souligne un cadre dans une multinationale industrielle. 
 «Le fisc belge a tendance à demander de justifier 183 jours de prestation au Luxembourg. C'est souvent erroné. 

En résumé, vous êtes taxés au Luxembourg dès lors que vous pouvez prouver qu'il y a un contrat de travail au Luxembourg, pour une société établie au Luxembourg (adresse légale faisant foi)

 et que la description de fonction exercée apporte une preuve d'activité au Luxembourg dans le cadre du contrat de travail.»

Un autre témoin, poursuivi par les contrôleurs belges, ajoute: «Ils ne veulent rien entendre! Leur position est la suivante: 
'Prouvez-nous votre présence physique au Luxembourg.' 

Comme je ne m'attendais pas à une telle demande, je n'ai rien à leur donner et pour les revenus des années 2010 et 2011, ils me taxent d'office à 50% en Belgique.»

Mais selon un expert-comptable, «si l'on est résident belge, la règle des 183 jours n'existe pas. Toute prestation en dehors du Luxembourg devient une rémunération belge (que vous soyez en Belgique ou n'importe où dans le monde!), même si vous travaillez pour une entité luxembourgeoise. Ce sont les règles de votre pays de résidence. 
Le fisc a des moyens de contrôle très poussés pour savoir si vous étiez à l'étranger ou pas:
 contrôle de vos factures de gsm, de
 vos relevés visa, 
enquête de voisinage. Il pratique aussi le test, 
afin de savoir si vous avez un dossier pour vous défendre.»

Télé-travail et libre circulation

On note au passage, et c’est très sensible du coup, que la notion de télé-travail ou de mission ponctuelle extra muros peut prendre, sous cet angle, une tournure extrêmement délicate pour le résident belge employé au Grand-Duché…

Dans tous les cas, si le fisc persiste à opposer une fin de non-recevoir, il est recommandé au frontalier belge d’introduire rapidement une réclamation auprès du directeur régional des contributions et de lui préciser qu’il faut adresser «l'incontestablement dû» à 0€. Et il faut tenir bon...

Au-delà, il reste le tribunal. Jusqu’au plus haut niveau possible, pour le principe et pour la libre circulation. Mais en attendant, il faudra montrer patte blanche et, sans doute, risquer de payer d’abord pour viser une victoire plus tard. Et dans ce sens-là, cela prend plus de temps.