Le député de l'opposition Serge Wilmes a souhaité adresser toute une série de questions au ministre des Finances Pierre Gramegna afin d'en savoir davantage sur le fonctionnement du «fonds souverain intergénérationnel» voulu par le gouvernement.

Le ministre a voulu rassurer le député CSV quant à la gouvernance du fonds qui sera géré par un comité directeur, celui-ci répondant au gouvernement quant à ses actions, ainsi qu'à l'ensemble du circuit de contrôle exercé tour à tour par la Chambre des députés et la Cour des comptes. «Le fonds souverain intergénérationnel a pour objet de constituer une épargne à long terme à partir des revenus considérés comme non récurrents», indique Pierre Gramegna.

La réorganisation des participations, un autre sujet

La création d'un tel fonds n'est donc pas à confondre avec la volonté du gouvernement de «structurer les participations de l'État.» On ne devrait donc pas voir le fonds gérer lesdites participations, comme cela se fait dans d'autres pays. La structure ne sera pas non plus adossée (ou vice-versa) au Fonds de compensation commun au régime général de pensions, précise le ministre.

Celui-ci a pour but de gérer la réserve du régime général de pensions, tandis que «le fonds souverain a pour objet de contribuer au bien-être des générations futures en constituant une épargne dont les revenus peuvent être utilisés en partie pour alimenter, dans un avenir lointain, le budget de l'État». Les deux structures resteront donc indépendantes, même si le fonds souverain s'inspirera quant à son fonctionnement du fonds lié aux pensions.

Équilibre garanti en 2018

C'est donc un bas de laine géant que le gouvernement veut tricoter pour l'avenir. Encore faut-il choisir les mailles de la couture. Et Pierre Gramegna de préciser que les 90 millions d'euros que l'État recevra de la part de l'Union européenne en retour d'un surplus de contribution financière seront réintégrés dans la trésorerie de l'État. Une manne financière qui devrait entrer en jeu pour compenser le surplus de coûts engendré par l'accord survenu la semaine dernière avec les syndicats.

Pas d’intégration non plus de la taxe d’abonnement, car elle n’est pas considérée comme non récurrente, précise le ministre. Reste donc «une partie des recettes de TVA sur le commerce électronique (…) ou encore une partie des accises sur le carburant», ajoute Pierre Gramegna, même si le niveau de ces rentrées sont dépendantes de la fluctuation des législations européennes.

Avec une alimentation minimum de 50 millions d’euros par an annoncée par le gouvernement, l’objectif est d’atteindre le milliard placé en réserve pour les prochaines générations en 2035. Et Pierre Gramegna de tacler au passage l’opposition dans le dernier paragraphe de sa réponse, indiquant qu’«idéalement, le fonds souverain aurait été créé il y a une dizaine d’années au moment où les finances publiques étaient en équilibre», lorsque le CSV était au pouvoir si l’on traduit le message.

«Le fonds souverain sera doté annuellement et malgré cela les finances publiques seront en équilibre en 2018.»  Le gouvernement peut en retour attendre d’être suivi sur ce point par l’opposition.