POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Sa réforme votée ce jeudi

Fonds du logement: l’État reprend la main



fdl.jpeg

Deux ans après la mise à l’écart de Daniel Miltgen, et toutes les dérives que cette affaire avait soulevées, le Fonds du logement s’apprête à entrer dans une nouvelle ère. (Photo: Julien Becker/ archives)

Quarante ans après sa création, le Fonds du logement (FDL) va être réformé en profondeur dans son organisation et son fonctionnement à la faveur du projet de loi 6916 qui devrait être adopté jeudi après-midi à la Chambre.

Après l’affaire Miltgen – du nom du président du Fonds du logement limogé en mars 2015 – et un audit sur le fonctionnement de ce fonds confié à PwC, le gouvernement avait décidé en octobre de la même année d’un plan de réorganisation du FDL.

L’objectif était de mettre l’accent sur sa gouvernance, la transparence de sa gestion et l’emploi des ressources publiques (200 millions d’euros en 2015) qui lui étaient allouées – sans affectation précise jusqu’ici – avec pour but ultime de doper la productivité du fonds dans son offre de logements sociaux.

Le projet de réforme qui sera soumis jeudi après-midi aux députés, adapté aux exigences européennes en matière d’aides d’État – avec notamment l’abolition de l’exemption d’impôts dont bénéficiait le fonds –, prévoit parmi ses principales nouveautés que les membres du comité directeur du FDL seront désormais nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, alors que ces mandats n’avaient jusqu’à présent aucune limite dans le temps.

Direction tricéphale

Ce comité directeur, présidé par Tania Fernandes depuis le limogeage de Daniel Miltgen, accueillera en outre à l’avenir un représentant du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (Syvicol) pour assurer une meilleure collaboration et un échange constant entre le fonds et les administrations communales.

Mais la direction du fonds ne sera plus assurée par le ou la président(e) de son comité directeur, mais par un directeur assisté de deux directeurs adjoints qui exerceront leurs fonctions sous le régime d’un contrat d’emploi ou en tant que fonctionnaires détachés.

Par ailleurs, pour marquer la reprise en main du FDL par l’État, un commissaire de gouvernement sera également bientôt nommé par le ministre ayant le logement dans ses attributions – Marc Hansen aujourd’hui –, commissaire qui jouira d’un droit d’information et de contrôle sur l’établissement public ainsi que sur sa gestion technique, administrative et financière et surveillera le respect de la législation et des conventions conclues entre le fonds et l’État.

Enfin, dernier point saillant de cette réforme, pour permettre au FDL d’exercer au mieux ses missions face à un besoin prononcé de logements locatifs, l’État pourra à l’avenir garantir les prêts qu’il contractera jusqu’à hauteur de 120 millions d’euros, une limite qui n’est encore que de 25 millions d’euros aujourd’hui.