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Contrat de concession

Feu vert pour subventionner RTL Télé Lëtzebuerg



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Xavier Bettel a le soutien de la majorité pour subventionner RTL Télé Lëtzebuerg. (Photo: Maison moderne / archives)

Les partis gouvernementaux et le CSV ont donné ce jeudi leur accord à la volonté du gouvernement de négocier un nouveau contrat de concession avec RTL Group.

Le DP, le LSAP et déi Gréng, ainsi que le plus grand parti d’opposition, le CSV, ont salué les conditions retenues dans un contrat de concession non signé entre l’État luxembourgeois, CLT-UFA et RTL Group et soutenu l’approche du ministre d’État et des Médias, Xavier Bettel.

Malgré le soutien d’une grande majorité au Parlement ce jeudi, le ministère d’État ne pouvait pas encore indiquer une date pour la signature du contrat de concession.

Par ce contrat, l’État s’engagerait à couvrir le déficit de la chaîne luxembourgeoise RTL Télé Lëtzebuerg jusqu’à 10 millions d’euros par an, pour les années 2021, 2022 et 2023. En échange, CLT-UFA devrait assurer la qualité de l’exécution de la mission de service public. Une comptabilité doit garantir que l’argent public ne sera pas détourné pour financer d’autres activités comme la radio ou internet, ni d’autres activités du groupe RTL.

En attendant l’autre débat

Les subventions pour la chaîne privée de service public sont une nouveauté, mais étant donné que le montant ne dépasse pas les 40 millions d’euros, la Chambre ne devra pas voter de loi spéciale. La députée CSV, Diane Adehm, a dans ce contexte suggéré de revoir l’article 99 de la Constitution lors des préparations de la nouvelle constitution. Cet article prévoit que «tout engagement financier important de l’État doivent être autorisés par une loi spéciale». Une loi générale détermine ensuite les seuils à partir desquels cette autorisation devient nécessaire.

Les partis d’opposition ADR et déi Lénk, donc cinq députés sur 60, ne soutiennent néanmoins pas, pour des raisons différentes, la démarche du gouvernement. Roy Reding estime que les politiciens «se couchent» devant le monopole: «On croyait vivre dans un État CSV, mais en fait, on vit dans un État RTL.» Selon lui, l’argent public finirait dans les poches d’un grand groupe privé qui fait des bénéfices et le gouvernement aurait mieux fait de faire un appel d’offres.

Le député de déi Lenk, David Wagner, a estimé pour sa part qu’un service public ne pourrait, par définition, pas être assuré par une société privée. Il a d’ailleurs regretté qu’un débat sur la qualité des médias prévu pour ce mois-ci ait été reporté.