POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Parlement européen

Feu vert à la création d’un Parquet européen



Vingt États membres vont composer le Parquet européen, dont le siège prendra place à Luxembourg. (Photo: DR)

Vingt États membres vont composer le Parquet européen, dont le siège prendra place à Luxembourg. (Photo: DR)

Le Parlement européen a donné son approbation à la proposition de règlement concernant le Parquet européen, sur laquelle 20 États membres se sont accordés au titre de la coopération renforcée. De premières enquêtes sont annoncées pour 2020 pour cette nouvelle institution, basée à Luxembourg.

Le Parlement européen a donné ce jeudi son accord pour la création d’un Parquet européen qui aura pour mission de «combattre les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union».

Ces infractions concernent les fraudes au budget de l’Union ou à la TVA transfrontalière, qui est évaluée, à elle seule, à 50 milliards d’euros de manque à gagner chaque année.

Présenté en 2013 par la Commission européenne et sa commissaire luxembourgeoise Viviane Reding – en charge de la Justice à l’époque –, le projet s’est heurté à l’opposition de plusieurs États membres et se concrétise donc seulement entre 20 d’entre eux (à l’exception du Royaume-Uni, du Danemark, de la Hongrie, de l’Irlande, de Malte, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suède) dans le cadre d’une «coopération renforcée».

Le futur procureur européen et ses adjoints, dont les services seront logés à Luxembourg, aura compétence pour mener des enquêtes sur les auteurs d’infractions atteignant une certaine ampleur, engager des poursuites et les traduire devant la justice d’un État membre.

Un procureur européen délégué sera désigné au niveau national dans chacun des États participants pour relayer les enquêtes et porter l’accusation au nom de l’Union.

Le Parquet européen pourra s’appuyer sur les services de l’Olaf, l’Office européen de lutte antifraude de l’Union européenne, ainsi que sur Europol et Eurojust, respectivement chargés d’assurer la coopération policière et judiciaire entre les États.

Le futur Parquet devrait ouvrir ses premières enquêtes à partir de 2020.