Une fois n’est pas coutume, deux hauts fonctionnaires ont décidé de sortir du bois, ce vendredi matin. Au front, devant la presse conviée hâtivement, Romain Heinen, directeur de l’Administration de l’enregistrement et des domaines (en charge du recouvrement de la TVA, notamment) et Pascale Toussing, directrice adjointe de l’Administration des contributions directes. «Il n’est pas habituel que deux administrations prennent une position officielle sur une affaire, mais nous devons réagir», a expliqué d’emblée M. Heinen, pour souligner la gravité de la situation.
Les fonctionnaires ont fort peu goûté les déclarations faites la veille à la Chambre des députés, lors d’un débat qui a vu fuser les accusations à l’encontre des administrations publiques: mauvaise gouvernance des ministères en charge du dossier des sociétés de Pascal Einhorn et Fred Castera (à la tête des commerces en faillite du centre-ville), interventions trop tardives sur ces dossiers alors que les clignotants étaient allumés depuis plus de six mois, manque de coordination entre les services de l’État et faibles transferts d’informations.
«Propos faux et inacceptables»
«Ces propos sont faux et inacceptables», ont-ils dénoncé, rejetant les charges qui accuseraient implicitement leurs administrations d’être à l’origine ces fermetures en cascade, ayant laissé plus de 70 salariés sur le carreau. «Dans ce dossier, tout a été fait, de notre côté, pour assurer le suivi de ce dossier, dans le cadre de nos moyens, évidemment», a souligné Mme Toussing.
Or, ces moyens sont ceux donnés par le cadre législatif, ont-ils rappelé de conserve: à savoir celui d’«un secret fiscal sérieux», qui interdit la divulgation, même entre administrations publiques, d’informations couvertes par ce secret et l’impossibilité de croiser les fichiers de données ‘personnelles’ (sécurité sociale, contributions/impôts, autorisations de commerce…), une initiative du législateur qui s’est vu retoquée par le Conseil d’État.
Tout en insistant sur le fait que l’objectif premier de leurs administrations n’est pas de conduire à la liquidation systématique des sociétés en difficulté, a fortiori en période de crise, M. Heinen a cependant souligné le fait que sur cette possibilité d’échange partiel d’informations «constituerait une aide énorme dans la lutte contre les ‘professionnels’ des faillites».
Plan d’apurement
Le directeur de l’AED a ensuite livré quelques détails sur le suivi du dossier dit «FCPE», indiquant qu’un plan d’apurement des différentes sociétés détenues par les associés mosellans avait été mis en place en juillet dernier, avec des conditions «assez dures, mais définies d’un commun accord».
Les associés les ayant «plus ou moins bien respectées», l’affaire est rapidement passée en phase judiciaire». Trois semaines se seraient déroulées entre le constat du non-respect des conditions du plan d’apurement et le signalement au Parquet.
