L’heure est à la prudence et à l’anticipation, reflet du développement exponentiel des règles prudentielles pesant sur chaque niveau d’un projet, de l’entrée en relation à la levée de fonds en passant par la gestion des risques liés à l’activité.

Le rôle de l’avocat est central au vu de ces évolutions et de la complexification – parfois maladive – des normes en vigueur.

Alexandre Chateaux, Avocat à la Cour - Partner (SCRM Avocats)

En premier lieu, à titre préventif. De quelle manière l’activité visée par le client est-elle réglementée? Quelles sont les autorisations à requérir en amont? Y a-t-il un risque de requalification, d’imposition dans d’autres pays par le biais des conventions fiscales et sociales en vigueur? Comment lever des fonds sans perdre la direction de sa structure? Comment créer un projet transmissible à ses héritiers? Quelles sont les précautions à prendre en fonction de l’évolution prévisible des lois? Darwin estimait que seuls ceux capables d’adaptation au changement peuvent évoluer; cela reste vrai, avec cette circonstance que le changement est désormais journalier et nécessite compréhension du tissu juridique, information, et conseils avisés pour anticiper le futur dès la mise en place du projet.

Le rôle de l’avocat en tant que conseiller juridique ne s’éteint pas avec le début de l’activité. Les lois changent? L’entrepreneur doit être informé de la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions posées à l’exercice de son activité. Il convient pour lui d’être prêt à fonctionner sur de nouvelles bases dont les implications pratiques sont clairement établies, quitte à modifier ses statuts pour poursuivre son activité sans période de carence. Les aléas politiques et économiques obligent à plus de prudence dans les relations avec les tiers, parfois à des restructurations d’urgence, voire des changements de résidence. Chacun a un impact sur l’activité existante, et doit être préparé en conséquence.

Ces évolutions ont marqué la profession, créant de nouvelles facettes du métier. L’avocat est devenu dépositaire de titres au porteur suite à leur redéfinition adoptée en juillet 2014. La nécessité grandissante de permettre la protection, la préservation et le développement à long terme de patrimoines familiaux leur avait dès 2012 permis d’accompagner leurs mandants en qualité de Family Office.

Quelles que soient les évolutions futures, le rôle de l’avocat demeurera synonyme de confiance et de discrétion, seule profession du droit dont l’accompagnement est exclusivement orienté vers l’intérêt de ses clients.