Le marché belge de l’assurance vie pèse lourd chez les courtiers et «bancassureurs» du Luxembourg. Il peut aussi, parfois, s’avérer porteur de mauvaises nouvelles. «Car si les produits relevant de l’assurance vie peuvent être très similaires sur le fond dans différents pays, l’environnement juridique s’appréhende de manière foncièrement différente», souligne Pierre Doyen, conseiller juridique chez Esofac.
Ce qui explique l’offre qu’Esofac propose: un service d’appui et de conseil dans la vente, en Belgique, d’assurances vie en libre prestation de services. Un marché qu’Esofac peut se targuer de très bien connaître puisque, outre le fait qu’elle dispose d’une implantation en Belgique, Pierre Doyen a baigné durant 23 ans dans l’assurance vie belge, matière particulièrement complexe du point de vue de son encadrement légal et réglementaire.
Obligations d’intérêt général
«Du coup, le devoir de conseil du prestataire de services peut se révéler particulièrement périlleux, relève ce spécialiste. Au-delà, en effet, de l’obligation d’agrément, dans son propre pays, il aura aussi à respecter dans le pays étranger où il souhaite opérer certaines obligations dites d’«intérêt général» qui relèvent certes du bon sens même. Mais, il est également tenu par un devoir de conseil, obligation qui prend actuellement une importance croissante.»
Ce devoir de conseil implique notamment que l’intermédiaire «soit tenu de tout mettre en œuvre pour fournir un conseil approprié à la situation de son client et pour lui proposer un contrat 'adapté' à son profil». «Ce qui peut être particulièrement ardu, car les intermédiaires ne connaissent pas nécessairement la jurisprudence belge», ajoute Pierre Doyen. La chose se complique encore lorsqu’on rappelle que l’obligation de conseil ne se limite pas à la conclusion d’un contrat mais subsiste durant toute son exécution. «Ce n’est pas de la pure théorie: un contrat vit chaque jour ou presque», enchaîne le juriste.
En cas de litige, le juge vérifiera si l’intermédiaire a bien identifié les besoins de l’assuré et s’il a correctement rempli son obligation de conseil, vu les particularités du client. A défaut, l’intermédiaire pourrait engager sa responsabilité.
Formation de base
D’où l’absolue nécessité d’une connaissance très pointue de l’environnement juridique dans lequel l’intermédiaire opère. «C’est là qu’Esofac peut apporter tout son savoir-faire», note Pierre Doyen. Qui cite plusieurs exemples de litiges en cours devant les tribunaux belges, entre autres devant la Cour constitutionnelle, pour démontrer l’extrême complexité du dispositif légal et même les interrogations relatives à certaines de ses dispositions.