POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Procès LuxLeaks

Dernière passe d’armes entre Deltour et PwC



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Antoine Deltour s’est défendu d’avoir copié des documents «très confidentiels», renvoyant PwC à la faille informatique à l’origine des LuxLeaks. (Photo: DR)

L’ancien auditeur de PwC a été rejugé en appel pour le volet concernant la soustraction de documents de formation interne, dont la valeur réelle a fait l’objet d’argumentations acrimonieuses entre la défense et la partie civile.

Le procès LuxLeaks entame a priori sa dernière ligne droite devant la justice luxembourgeoise. Reconnu lanceur d’alerte par la Cour de cassation dans son arrêt du 11 janvier dernier, Antoine Deltour devait être rejugé par la Cour d’appel pour un chef d’infraction distinct de la soustraction des centaines de rescrits qui a nourri les révélations LuxLeaks à l’automne 2014.

La Cour de cassation l’a en effet renvoyé devant la Cour d’appel concernant le vol de «documents de formation interne» commis au même moment que celui des rescrits la veille de son départ de PwC en octobre 2010. Des documents dont le contenu et la valeur ont été peu abordés durant les différentes phases du procès, mais qui ont revêtu une importance cruciale lors de l’audience mardi.

Premier à s’exprimer, le procureur général adjoint, John Petry, estime que pour «respecter l’esprit de l’arrêt de la Cour de cassation», il ne peut que requérir une réduction de peine à une simple amende d’un montant inférieur à celle prononcée par la Cour d’appel. Non sans ironie, il poursuit que la Cour peut confirmer, au civil, la condamnation d’Antoine Deltour à verser un euro symbolique à la partie civile PwC, «mais à vous d’apprécier s’il convient de la réduire à un centime symbolique».

Ce ne sont pas quelques slides de PowerPoint.

Me Hervé Hansen, avocat de PwC

De leur côté, défense et partie civile se sont lancées dans une âpre bataille autour de la valeur réelle des documents subtilisés hors rescrits. 26.000 pages, estime Me Hervé Hansen, avocat de PwC, «ce ne sont pas quelques slides de PowerPoint». Il a versé au dossier sept documents pour appuyer ses dires. Dont des «documents très confidentiels» comme les minutes d’un groupe de travail interne réunissant des associés spécialisés dans l’application des normes comptables LuxCap. «C’est un document qui intéresserait certainement la concurrence», insiste l’avocat.

Au civil, PwC s’en tient à l’euro symbolique, mais «insiste pour être reconnue comme victime, puisqu’il y a eu un préjudice moral évident», ajoute l’avocat, qui conteste la note du procureur général adjoint selon laquelle sans vol des rulings, il n’y aurait pas eu de plainte. «Un employeur doit pouvoir faire confiance à ses collaborateurs», appuie-t-il, et laisser passer le vol de documents internes aurait des conséquences néfastes pour le secteur financier.

Un euro symbolique, c’est scandaleux pour un préjudice imaginaire.

Me William Bourdon, avocat d’Antoine Deltour

«Pourtant, PwC n’a pas pipé un mot [sur les documents de formation interne] dans sa plainte initiale», tacle Me William Bourdon, avocat d’Antoine Deltour. «Un euro symbolique, c’est hors de prix et scandaleux pour un préjudice imaginaire», tempête-t-il, se retournant vers le banc de la partie civile.

Le bouillonnant avocat enjoint ensuite les juges à «entrer dans la bibliothèque de droit de l’humanité» par leur décision. «J’ai comme l’impression que c’est ce que la Cour de cassation a fait», remarque le président de la Cour d’appel.

La défense conteste vigoureusement la valeur des documents internes dérobés par Antoine Deltour. «Un seul des documents présentés par PwC se trouve effectivement sur mon ordinateur», assure l’ancien auditeur, «celui sur les restrictions d’investissements, qui est par ailleurs accessible à tous les auditeurs».

Prononcé le 15 mai

Et Me Philippe Penning, avocat d’Antoine Deltour, de revenir à l’origine de la fuite, à savoir la faille informatique que PwC a découverte dans son système lors de son enquête interne menée après l’émission «Cash Investigation» en mai 2012. La fameuse faille qui explique que les rescrits, pourtant confidentiels, aient pu être accessibles à de nombreux salariés de la société. Pire, le système ne permettait pas de déterminer si telle personne avait eu simplement accès, avait consulté ou avait copié un fichier, comme l’a confirmé Mme Bouvy, responsable de l’enquête interne, en première instance.

À la Cour d’appel d’apprécier la qualité des documents concernés et les conséquences à en tirer. La défense demande la suspension de prononcé, qui reviendrait à constater la culpabilité d’Antoine Deltour sans entacher son casier judiciaire vierge.

La Cour d’appel se laisse jusqu’au 15 mai pour se prononcer. Sa décision sera potentiellement attaquable devant la Cour de cassation, même si cette issue est peu probable.