PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Fonds

Les Fonds Européens d’Investissement à Long Terme

Contribuer à la croissance européenne



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Les Feilt se différencient des fonds existants de par leur politique d’investissement à long terme, indique Freddy Brausch. (Photo: Alfi)

Le 9 décembre 2015 marque l’entrée en vigueur du règlement européen relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (Feilt) ou European Long Term Investment Funds (Eltifs). Freddy Brausch, membre du conseil d’administration de l’Alfi et managing partner de Linklaters Luxembourg, et Silke Bernard, présidente du groupe de travail Alfi sur les Feilt et counsel chez Linklaters Luxembourg, évoquent les opportunités qui en découlent.

Ce nouvel outil, à disposition des dirigeants européens, a pour objectif de participer à la relance de l’économie. Il permet également au Luxembourg de consolider et d’affirmer sa position de premier centre européen dans le domaine de la domiciliation, de la distribution et des prestations de services transfrontalières aux fonds d’investissement, et ce qu’il s’agisse d’OPCVM destinés au grand public ou de véhicules d’investissements alternatifs de façon de plus en plus importante.

Suivant les dispositions de ce règlement, qui est directement applicable dans les pays membres de l’UE, les Feilt se situent à la croisée des chemins entre deux catégories de fonds: comme les fonds soumis à la directive AIFMD de 2011, ils doivent disposer d’un gestionnaire de fonds alternatifs autorisé, mais comme les OPCVM, leur «passeport» de distribution en Europe leur permet (sous certaines conditions) d’être vendus à des investisseurs de détail qui ne doivent pas nécessairement revêtir la qualité d’investisseurs professionnels ou avertis.

Pallier des manques

Le Feilt est le premier résultat concret de l’une des initiatives mises en œuvre par la Commission dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux (UMC) qui vise à stimuler l’«économie réelle» en favorisant la mise à disposition de capitaux pour les entreprises, notamment les PME,  et pour les projets d’infrastructures. La Commission européenne a par ailleurs dévoilé un plan d’actions comprenant toute une série de mesures à mettre en œuvre au cours des quatre années à venir qui ont plus particulièrement pour objet de pallier à la fois l’absence d’investissements due aux contraintes budgétaires des États et la limitation d’octroi de prêts liée à l’impact des exigences accrues en matière de fonds propres et de liquidités des établissements bancaires.

Les Feilt ont pour vocation première d’investir dans des projets d’infrastructures et dans des actifs réels qui ont des retombées sociales et économiques bien qu’un maximum de 30% de leur portefeuille puisse également être investi dans des actifs liquides comme des actions et des obligations. Comme leur nom l’indique, les Feilt se différencient des fonds existants de par leur politique d’investissement à long terme, ce qui les rend particulièrement attractifs pour des investisseurs institutionnels tels que des fonds de pension ou des compagnies d’assurances qui privilégient cette catégorie de placement ainsi que pour des épargnants individuels qui souhaitent compléter et diversifier leur portefeuille composé d’actifs à plus court terme.

À l’image d’autres structures d’investissement réglementées de l’UE, les Feilt sont soumis à des exigences de diversification et à des restrictions d’emprunt. En règle générale, les Feilt sont des fonds fermés qui n’offrent pas de droit à remboursement anticipé. Cependant, les investisseurs ont toutefois la faculté de vendre leurs parts ou actions sur le marché secondaire.

Trouver un consensus autour de l’application et l’interprétation

Certains éléments du dispositif législatif des Feilt doivent encore être publiés, tels que des normes techniques réglementaires ainsi que certaines modifications à apporter à d’autres textes européens – par exemple, des amendements à la directive Solvabilité II, amendements destinés à offrir aux assureurs un traitement plus favorable de leurs investissements en Feilt, modifications jugées indispensables pour rendre les Feilt attrayants pour leur secteur. Bien qu’aucune transposition du règlement Feilt n’est requise, le Luxembourg prévoit de légiférer en la matière afin d’assurer aux gestionnaires et aux investisseurs potentiels la clarté et la sécurité juridique requises en créant un régime de neutralité fiscale dans le cadre du large réseau de traités de non double imposition.

Au cours des derniers mois, l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi) a œuvré afin d’anticiper et trouver des solutions appropriées aux questions pratiques susceptibles de se poser quand les premiers Feilt verront le jour. L’Alfi est en pourparlers avec d’autres acteurs du marché au Grand-Duché afin de trouver un consensus autour de l’application et l’interprétation de ces règles européennes.

Répondre à toutes ces questions permettra de conforter les promoteurs de fonds dans leur choix du Luxembourg comme la juridiction idéale pour établir des Feilt, notamment au regard de la grande expérience et expertise dont disposent les prestataires de services luxembourgeois dans le domaine, comme c’est déjà le cas pour les fonds investissant dans les projets d’infrastructures et les fonds immobiliers.

La création de ce nouveau type de fonds se fera de manière progressive, mais les acteurs de l’industrie s’accordent à reconnaître que les Feilt s’intègrent parfaitement dans la «boîte à outils» que le Luxembourg offre déjà au secteur. Enfin, ils sont susceptibles de générer de nouvelles sources de revenus tout en contribuant à la relance économique et à la création d’emplois à travers l’Europe.