Presque cinq mois après le vote à la Chambre des députés du projet de loi sur le secteur des assurances, le comité de direction du Commissariat aux assurances est enfin mis sur les rails. Le Mémorial B de ce lundi 11 avril signale la nomination par arrêté grand-ducal du 29 mars d’Yves Baustert, qui occupait jusque-là la fonction de conseiller de direction 1re classe au sein de cette administration en charge de la régulation du secteur des assurances et des réassurances.
Yves Baustert va ainsi rejoindre un comité de direction, censé donc être collégial, qui fonctionnait sur «deux pattes», depuis le départ de Victor Rod fin 2014, avec son président Claude Wirion et son unique membre Annick Felten.
Le nouveau venu connaît les rouages, puisqu’il a assuré les fonctions de secrétaire du comité. Il a siégé comme actuaire au comité technique Vie et Fonds de pension du CAA.
Égal à égal
Le 18 novembre dernier, la Chambre des députés avait adopté à 58 voix pour et deux abstentions le projet de loi «sur le secteur des assurances», qui a transposé entre autres la directive Solvabilité 2, et donné des pouvoirs et un rôle renforcés au Commissariat aux assurances (en matière de protection des consommateurs notamment) et des obligations supplémentaires aux opérateurs, désormais forcés d’adopter «une vision beaucoup plus détaillée et surtout exhaustive des risques auxquels (les compagnies) sont exposées».
La députée DP Joëlle Elvinger, rapporteure du projet de loi «Solva 2», avait expliqué lors des débats parlementaires que «le rôle du Commissariat aux assurances changera également en ce qu’il devra acquérir des connaissances encore plus détaillées du fonctionnement de chaque entreprise individuelle, connaître en détail les risques auxquels chaque entreprise est exposée afin d’être en mesure de décider si ces risques sont capturés de manière adéquate».